Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans un marché international du format ... d’émissions de divertissements. De plus par son résultat cet arrêt s’oppose à la tendance générale ... en scène, type de candidats sont différents. On voit à travers ces deux jurisprudences malgré une définition ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... Le suspect, réputé innocent, n’a pas à prouver son innocence, il devrait dès lors être libre de parler ou ... soumis à la contrainte policière, le but, en protégeant son droit au silence, est d’éviter toute erreur ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... garantit en effet l’égalité entre hommes et femmes à travers l’État ainsi que l’élimination des ... 14 de la CEDH qui interdit toute forme de discrimination. Son protocole N°12 consacre l’interdiction générale de ... à suivre et la lutte contre la discrimination à travers des actions de prévention. Elle dispose d’un ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... de 25 ans ne sont pas prises en compte dans le calcul de son ancienneté dans l’entreprise. La CJCE a jugé cette ... « délais de préavis en cas de licenciement ». En son alinéa 2, il dispose : « En cas de rupture du contrat ... de hiérarchie des normes, le droit du travail dans son ensemble est confronté à un mouvement général de ...La crise, un jeu?
... prix Nobel pour sa thèse d’étudiant à Princeton (!), son édifiant « Equilibre » permet d’aborder des ... (joueur 1) à rédiger un article sur un sujet imposé par son professeur (joueur 2). Ce dernier, souhaitant faire progresser son élève, le prévient que le plagiat est formellement ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
Fanny Dumur Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument ... de la prestation de travail Lorsqu’un individu exerce son droit de grève, il décide de cesser l’exécution de ... d’une grève : une convention collective arrive à son terme, les partenaires négocient, les négociations ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... en matière d’emploi. Cette loi exclut explicitement de son champ d’application les licenciements alors que la directive inclut explicitement dans son champ d’application les licenciements. Le juge allemand ... selon l’âge notamment. Ce salarié soutient que son licenciement est nul. Le Tribunal du travail de première ... Mot-clés: licenciement / âge
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... Scherrer Résumé : L'Espagne a réformé tardivement son droit en matière d'OPA avec la loi du 12 avril 2007, ... permet à l'initiateur de l'offre d'informer le public de son intention de détenir les titres d'une société cible ... Directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 définit l'OPA dans son article 2.1.a) comme étant une offre « faite aux ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qu’une simple démonstration par une créateur de son habileté, de son talent, de la somme de travail qu’il ... peser sur la façon dont est exploitée l’œuvre aux travers de leurs droits moraux. Ainsi, même si les ... peuvent céder leurs droits patrimoniaux au producteur à travers un contrat, le régime de « Work for hire « a ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs