Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... garantit en effet l’égalité entre hommes et femmes à travers l’État ainsi que l’élimination des ... 14 de la CEDH qui interdit toute forme de discrimination. Son protocole N°12 consacre l’interdiction générale de ... à suivre et la lutte contre la discrimination à travers des actions de prévention. Elle dispose d’un ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de 25 ans ne sont pas prises en compte dans le calcul de son ancienneté dans l’entreprise. La CJCE a jugé cette ... «  délais de préavis en cas de licenciement ». En son alinéa 2, il dispose : « En cas de rupture du contrat ... de hiérarchie des normes, le droit du travail dans son ensemble est confronté à un mouvement général de ...

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... prix Nobel pour sa thèse d’étudiant à Princeton (!), son édifiant « Equilibre » permet d’aborder des ... (joueur 1) à rédiger un article sur un sujet imposé par son professeur (joueur 2). Ce dernier, souhaitant faire progresser son élève, le prévient que le plagiat est formellement ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
Fanny Dumur  Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument ... de la prestation de travail Lorsqu’un individu exerce son droit de grève, il décide de cesser l’exécution de ... d’une grève : une convention collective arrive à son terme, les partenaires négocient, les négociations ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en matière d’emploi. Cette loi exclut explicitement de son champ d’application les licenciements alors que la directive inclut explicitement dans son champ d’application les licenciements. Le juge allemand ... selon l’âge notamment. Ce salarié soutient que son licenciement est nul. Le Tribunal du travail de première ...
Mot-clés: licenciement / âge

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

Soumis le 04/05/2017 par Stephanie Scherrer dans MBDE / Droit des Affaires
... Scherrer Résumé : L'Espagne a réformé tardivement son droit en matière d'OPA avec la loi du 12 avril 2007, ... permet à l'initiateur de l'offre d'informer le public de son intention de détenir les titres d'une société cible ... Directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 définit l'OPA dans son article 2.1.a) comme étant une offre « faite aux ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... qu’une simple démonstration par une créateur de son habileté, de son talent, de la somme de travail qu’il ... peser sur la façon dont est exploitée l’œuvre aux travers de leurs droits moraux. Ainsi, même si les ... peuvent céder leurs droits patrimoniaux au producteur à travers un contrat, le régime de « Work for hire «  a ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ajoute qu’aucun autre voyageur ni membre de sa famille (son mari et son fils étant présents et d’aspect caucasien) n’a fait ... 10.1, 17.2 et 14 de la Constitution espagnole). Dans son fondement numéro huit, il commence par expliquer que la ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... « Shoop », Pepa est elle-même on fire et parle de son envie de « Shoop ba-doop ba-doop ba-doop » (faire ... les paroles qu'elles défendent dans tous leurs sons. Dans son titre mondialement connu « I Like It », Cardi B est ... Le female gaze se retrouve donc en cela : elle contrôle son image et se positionne au centre de l'attention, parlant ...

Zoé [ et maintenant les vivants]

... Askolovitch. Après  66 jours , un seul en scène sur son combat contre le cancer Théo Askolovitch crée un ... famille dans un manège. Cette famille c'est la sienne, son père, sa mère et lui enfant avec sa sœur . Cette ... Zoé [ et maintenant les vivants] , c’est avant tout son histoire à lui. L’histoire d’une vie qui bascule un ...
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