Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des enfants à leur mère entraînant la violation de son droit au respect de la vie privée et familiale. Les ... le plus effectif reste la prise de mesures coercitives au travers de la désignation d’un huissier pour l’Allemagne ... de La Haye au niveau national. Plus largement, au travers de la défense des droits de l’enfant, ils ...
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... souffre d’un désavantage informationnel par rapport à son vendeur. Lorsqu’il achète le véhicule d’occasion, ... ne connaît pas sa qualité et n’a aucune garantie sur son état. Il est incapable de distinguer ce que George ... en situation d’asymétrie d’information totale avec son vendeur, alors que dans la deuxième, grâce aux ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... laissée à l’Etat lorsque l’invocation de son ordre public international implique une ingérence dans ... angulaire de cet article. L’Etat français justifie son refus de reconnaître le lien de filiation d’enfants ... la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... de l’aménagement du temps du travail, qui dispose en son article 7, intitulé « congé annuel » : « Les ... Dans l’affaire C-350/06, M. Schultz-Hoff demandait à son employeur Deutsche Rentenversicherungsbund une indemnité ... 2004 et 2005, qu’il n’avait pas pris en raison de son inaptitude de travail due à une maladie. Cette demande a ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
addm1n Dans son arrêt du 30 mai 2006 dans l’affaire de « l’usine ... En mai 2003, la Commission européenne a alors exprimé son intention de saisir la CJCE pour violation du Traité ... instituant la Communauté Européenne (CE) et notamment de son article 292 conférant une compétence exclusive à la ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... les poissons de l’aquarium tropical. Berceau de son enfance, ce lieu, bâti à l’occasion de l’Exposition coloniale de 1931, le fascinait par son gigantisme, ses immenses portes, et ses sculptures qui ... et l’art, Christian Louboutin puisait et puise encore son inspiration, formes et motifs, dans tous les domaines ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... caractérise par ”l’empreinte de la personnalité de son auteur” alors que son homologue anglais estime qu’une ... fonction avec un relatif succès, elle s’effectue à travers un rapprochement, sélectif mais bien réel, des deux ... lien avec l’auteur est susceptible d’exister même à travers 11 mots tires d’une œuvre. En France, la Cour de ... Mot-clés:
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n°1346/2000 du 29 mai 2000. Ce règlement prévoit à son article 3§1 que le seul tribunal compétent pour ouvrir ... La seule indication donnée par le règlement figure à son considérant 13, aux termes duquel il s’agit du ... dont la société mère, Daisytek-ISA Ltd, avait son siège à Bradford, en Angleterre. Le 16 mai 2003 la ...
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Londres pour une visite à l’hôpital. Pinochet contesta son arrestation en invoquant le principe de droit ... internes et internationales, la Chambre des Lords écarta son immunité et déclara qu’il devrait répondre de ses ... avaient été torturés par l’ancien dictateur. Lors de son passage à Londres, les autorités britanniques, ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat