La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... contre la violence de genre fut adoptée. Cette loi d'avant-garde, inédite en Europe, permet d'appréhender des ... d'urgence devant le juge aux affaires familiales, avant même toute procédure de divorce. Le plan français de ... des femmes du 24 novembre 2004 s'est inspiré de l'avant-projet de la loi espagnole de 2004. Il prévoit un ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... d’arbitrage. Mme Claro a résilié le contrat avant l’échéance. Móvil a saisi la juridiction ... s’était pas prévalue du caractère abusif de la clause avant le stade de l’annulation, sa demande aurait donc dû ... par le biais de ce principe ? Ne vaudrait-il mieux pas créer une obligation autonome pour le juge ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... difficile à appliquer (ex. le texte spécial mettait en avant le principe d’oralité tandis que le droit commun lui ... déclarations d’existence des systèmes de surveillance avant leur mise en œuvre, si cette déclaration préalable ... Chartier, Y,. « Études sur le thème de la vérité Avant-propos » Rapport annuel de la Cour de Cassation 2004, ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... artistiques des Aborigènes évoluent déjà en permanence avant la colonisation. Il devient alors difficile de séparer ... profondément différent de ce que les colons connaissent avant leur arrivée sur l’île continent. Les catégories ... purement aborigène, absent de la société européenne. Avant la colonisation, les Aborigènes pratiquaient plus de ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... les pêcheurs 50 $/jrs tel que stipulaient les contrats avant la modification forcée. Les pêcheurs intentent une ... certes des fonctions utiles, mais qui pourraient être mieux réalisées par d’autres doctrines. III. Une possible ... des modèles de la cause et de la consideration. L’avant-projet de Code européen des contrats élaboré par ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... qui servaient aux agriculteurs à communiquer à distance avant l’invention des téléphones portables et des ... recherché par les autorités. Il est blessé, et avant que Sibel apprenne qui il est, elle s’occupe de lui ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... de l'UE et la décision de la cour dans ce contexte (A) avant de s'intéresser à son impact sur le droit allemand ... sociétés seront affaiblies et les petites pourront mieux s’imposer ultérieurement sur le marché [8] . Donc, ... réussite ou échec ? Un mois avant que la Cour se prononce sur la question préjudicielle ... Mot-clés:
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... le prisme de l’analyse économique du droit afin de mieux mesurer à quel point la dimension économique ... comme en Russie, les sanctions pécuniaires cherchent avant tout à punir le contrevenant, décourager la ... du prononcé des sanctions pécuniaires Il convient avant tout de souligner le fait que Communiqué et Lettre ont ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires