L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
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Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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