Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Soumis le 20/04/2018 par Hana Rousse dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Cela ne serait pas le cas si le civil avait été tué avant d’avoir été mis en détention. Néanmoins, le juge ...

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... l’OMC par l’Union. II. La responsabilité sans faute Avant de remettre en question le refus d’une ...
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Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... relativement flou en termes d’application concrète. Avant tout, la sanction pénale prévue ne concerne que ...

Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... relativement flou en termes d’application concrète. Avant tout, la sanction pénale prévue ne concerne que ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... accepté d’octroyer des prêts par téléphone, parfois avant réception de toute la documentation nécessaire. La ...