La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... automatique. La reconnaissance mutuelle est subordonnée avant tout au respect des droits de l’homme. L’exécution ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... somme totale des connaissances accessibles au public avant la date du dépôt … d’une demande portant sur les ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... qui vivent harmonieusement ensemble. L’art autochtone, avant considéré comme un monde à part, commence à gagner ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... aucune protection de ce type n’existait auparavant. Avant 2003, seule l’Irlande jouissait d’une telle ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... aucune protection de ce type n’existait auparavant. Avant 2003, seule l’Irlande jouissait d’une telle ...Black Mirror avait vu juste
... a réussi à décrédibiliser ses paroles. Quoi de mieux que la spectacularisation d’un discours pour en ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... religieuses dans les Etats membres ». Dorénavant, pour mieux saisir dans quelle mesure la position de l’Italie ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Banković , le comportement en cause avait eu lieu avant l’autorisation du Conseil de Sécurité.) ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... d’appréciation de l’indemnité par le juge allemand. Avant la réforme l’indemnité correspondait à un ... Mot-clés:
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... »). La CJCE estime que les Etats membres sont les mieux placés pour déterminer le montant des amendes et la ...
Mot-clés: