L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Banković , le comportement en cause avait eu lieu avant l’autorisation du Conseil de Sécurité.) ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... d’appréciation de l’indemnité par le juge allemand. Avant la réforme l’indemnité correspondait à un ... Mot-clés:
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... »). La CJCE estime que les Etats membres sont les mieux placés pour déterminer le montant des amendes et la ...
Mot-clés:
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... mêmes raisons. C’est là une remarque capitale puisque, avant l’adoption de la SOX, les entreprises envisageant de ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... qu'à vivre en elle et à la contempler. Puisque c'est avant tout sa beauté qui est célébrée, la caméra de ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... (Accounts and Non-Financial Reporting) Regulations 2016 . Avant cela et en parallèle des avancées jurisprudentielles ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... (Accounts and Non-Financial Reporting) Regulations 2016 . Avant cela et en parallèle des avancées jurisprudentielles ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... offert, contrairement à ce qu’avait conclu le LAG. Avant de se prononcer sur le cas d’espèce, le BAG revient ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit au recours devant cette juridiction, car il revient avant tout aux autorités nationales d’assurer le respect ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH