Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... origines, car nos Roméo et Juliette des temps modernes sont confrontés à un obstacle majeur : l’intolérance ... n’a pas été élevée dans cette culture à cause de la mort de ses parents. David, qui se définit tout au long par ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours s’emploient à rechercher le concept inventif à ... le 29 novembre 2001 entrera en vigueur (à savoir 2 ans après que 15 Etats contractants l’aient ratifiée, ou 3 ...
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les instruments juridiques mis en place de part et d’autre ... sociaux pour débloquer 750 000 euros sur trois ans pour supprimer les écarts de salaires entre les hommes ... payé davantage qu’une femme, même si ses obligations sont les mêmes ». L’Equal Pay Act, codifié à ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... de l’avocat général Fennelly du 29 octobre 1998 dans les affaires jointes C-395/96 P et C-396/96 P, Compagnie ... fournisseur d'accès aux chaînes télévisées AKADO (ci-après la « Société ») a fait l'objet d'un contrôle ... prix, il convient de se poser la question suivante : quels sont les critères d'identification et le raisonnement ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ... II). En Italie le délit est puni de 6 mois à 3 ans d'emprisonnement et d'une amende allant de 2.582 euros à ... partagée sur la qualification du jeu vidéo. En effet, après avoir dans un premier temps établit que " le logiciel ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... a établi des critères minimaux communs concernant les conditions matérielles du droit au regroupement familial ... ces sources en matière de regroupement familial. D’après un principe de droit international dégagé dans de ... 8 .1 de la directive qui fixe une limite maximum de 2 ans, le droit espagnol, selon l’article 18. 2 LOEx, impose ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... américaine, encadrent juridiquement le commerce entre les Etats de l’Union dans le Marché Commun américain. Tout comme dans l’Union Européenne, les régulations du marché peuvent se heurter à des ... vertu du 10 ème amendement, « [l]es pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution, ni ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... pour des raisons non comportementales. À tout le moins, les prisons devraient sélectionner les programmes ou les ... cent ». Le CDC justifie cela en précisant que « d'après son expérience », la race est très importante pour ... qui a été abandonnée aux Etats-Unis il a plus de cinquante an. Cette justification n'a pas lieu d'être alors ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... au Japon par l’Australie concernaient la mise à mort de baleine dans les eaux australiennes en Antarctique, ... australien en Antarctique ( Australian Whale Sanctuary ). Après une longue bataille juridique, la justice australienne ... non pas l’interdire comme il a été décidé quarante ans plus tard avec le moratoire. Depuis 1946, l’opinion ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon