ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a été amenée à se prononcer sur la possibilité de faire exécuter, en Espagne, une décision allemande ...
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Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... étrangers. Ainsi, les personnes soupçonnées peuvent faire l’objet d’écoutes téléphoniques sans motif, et ...Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres
... membres de l’Union Européenne. Le rapport permet de faire un premier bilan, une première évaluation, au niveau ...Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz
... appréhender la loi de transposition et donc a fortiori de faire un bilan sur la réception du mandat d’arrêt ...Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres
... au sein des droits nationaux. Ces différences pourront faire l’objet d’une comparaison. L’on s’intéressera ...A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Une telle adhésion aurait pour conséquence de faire de la CEDH le "juge ultime“ des droits de l’homme ...
A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... questions d’intérêt général et public qui ne pouvait faire l’objet de restrictions que pour des raisons ...
A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 239 La Cesdh n’est pas un traité de droit international classique, la clause de réciprocité ne joue pas et ne peut ...