Retour sur ce début de saison 2021-2022
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Marie Lecole Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les ... estimant que le suicide d’un technicien employé d'une centrale nucléaire d’EDF était du à ses conditions ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles ... prévoit qu’un employeur ne peut refuser d’embaucher une personne ou licencier un salarié en raison de son ... de la preuve entre salarié et employeur dans le cadre d’une violation du Titre VII. Dans l’affaire McDonnell ... Mot-clés:
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... de justice allemande se concentre sur l’achat d’une nouvelle voiture : la victime aurait pu/dû, selon ... en effet les deux ordres juridiques. Alors qu’en France, une telle obligation n’a pas été accueillie, le droit allemand lui réserve une place dans le BGB (Code civil allemand), au II du §254. ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
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... décisions judiciaires rendues entre 2005 et 2005, seule une intervention politique a pu empêcher son fonctionnement. ... La Fédération de Russie n'est pas en reste. En 1993, une loi, adaptée à l'économie de marché a été votée ... jusqu'en 2007. À l'image des autres sites payants de musique en ligne, les clients pouvaient télécharger des ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français des réformes, dans l’objectif d’une amélioration de leur actuelle application. Une succincte analyse comparée des méthodes d’application ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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