La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... dans son article 6 l’existence d’un droit à la vie. Les paragraphes 2 à 6 précisent cependant que la peine ... au protocole limite l’application pratique de ce texte qui confère pourtant de nouveaux pouvoirs à certains ... Bien que la CESDH encadre ce droit des Etats, les limites qui leur sont fixées restent cependant plus ténues que ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... corrupteur pouvait sembler plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur la corruption des ... corrupteur pouvait sembler plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE. L’arrêt commenté U.S. ... pourra-t-on se joindre aux conclusions d’une étude qui démontrait qu’in fine, les affaires traitées par la ...
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... juste et équitable. C´est un principe fondamental qui structure les lois et leur élaboration, l´argumentation ... Mais il n´interdit pas les « contrôles au faciès » qui vont pourtant à l´encontre de l´interdiction de ... indirecte depuis l´arrêt du BAG 18.8.2009 NZA 2010, 222) contraint le tribunal du travail régional à ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... de la requérante avec une personne du même sexe, ce qui aurait pu, selon la Cour, entraîner un risque pour les ... l’évolution sociale ainsi que les conditions de vie actuelles (§83). Par conséquent, elle considère que la ... un arrêt « J.M contre Royaume-Uni » du 28 septembre 2010 [3] , qu’en s’en tenant à l’orientation sexuelle ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Allemagne a eu une responsabilité dans cette affaire qui fait que les tribunaux allemands étaient ceux vers ... de droit des conflits armés cite André Malraux. « Une vie ne vaut rien mais rien ne vaut une vie. » (Principes de ... Emanuela-Chiara Gillard). Il existe cependant des textes qui vont dans le sens de la reconnaissance de ce droit à ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... CCI contient des petits trésors insoupçonnés… Mais qui sont-ils ? J’ai eu le grand plaisir, d’abord via leur ... et le personnel sont nommés par la Fondation Irlandaise, qui gère le lieu depuis 1805. Situé dans le bâtiment ... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... torturés et tués par les soldats de l'armée nigériane qui agissaient selon le contrat passé avec Shell. Dans le ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Common Law en faveur du droit européen. Ici, la question qui se pose est de savoir quand la doctrine du forum non ... en Angleterre en faveur d’un tribunal d’un État qui n’est pas membre de la convention sur le fondement de ... de la société étaient conduites d’une manière qui le préjudiciait injustement. L’affaire a été portée ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens