L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

... et de mouvements, leurs expériences sensorielles sont à vivre dans l’espace avec le corps tout entier. Performance ... laquelle nous vivons, ces formes de récit innovantes, qui mobilisent tous nos sens, méritent une attention toute ... et se répondent au rythme d’une création sonore qui nous guide dans les méandres d’un nouvel écosystème, ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... non pas par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie aux situations de pénurie matérielle et de ... hybrides, ne contient aucun fondement contraignant, ce qui est d’ailleurs problématique concernant la ... La « coopération verticale » (Rapport du TSL ; 2009-2010) du Liban avec les deux institutions est nécessaire, ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... est il souhaitable?  Le retard européen en ce qui concerne les marques olfactives peut s’expliquer par la ... Patent Office (USPO) prévoient qu’en ce qui concerne les marques non-visuelles (sons, odeurs), le ... entreprises d’innover et d’être plus compétitive, ce qui est cohérent avec l’approche utilitaire qu’ont ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques ... électronique et du multimédia, certains échanges, qui autrefois se faisaient exclusivement sur papier, ... législations et notamment le droit de la preuve. En ce qui concerne la France et l’Allemagne, deux grands ...

L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial

... situation donnant lieu à un phénomène de forum shopping qui a longtemps joué en faveur des juridictions ... Etats-Unis. Face à la compétence judiciaire européenne qui nécessite que le litige se rattache au for, notamment ... Revue critique de droit international privé, 2010, p. 761. H. MUIR WATT, « L’Alien Tort Statute devant ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... droit. La nullité est une sanction frappant un contrat, qui a été conclu en violation des conditions légales de la ... de contrat, il existe des conditions supplémentaires, qui peuvent être exigées pour des types de contrats ... avec la « nullité obstacle » du droit français , qui, également, signifie que le contrat est inexistant de ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... se sont engagés à s’y conformer dans les litiges qui les concernent. Du coté de l’UE, l’arrêt Costa c/ ... (L’ONU inclus tous les états membres de le CEDH qui inclut tous les états memmbres de l’UE) et par les cas ... la Cour EDH a cependant abandonné la jurisprudence M& Co qui semblait offrir un blanc-seing à l’UE et accepté de ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

... par la loi votée par le Congrès le 17 octobre 2006 qui modifie de manière importante les droits des ennemis ... peut s’appuyer sur le 5e amendement de la Constitution qui garantit un due process of law aux nationaux (« droit a ... Hamdi (2004), ou le requérant estimait que l’audience qui lui avait été accordée était trop courte et ne ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... le cadre de toute décision de justice pouvant affecter sa vie, liberté ou propriété « [no one shall be] deprived of ... droit à l’explicabilité des décisions algorithmiques qui est posé (II.B). L’adéquation de ces instruments avec ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

... le marché est affecté ou susceptible de l’être » qui est applicable. (Article 6, paragraphe 3).Pour les actes ... actuelle la construction d’un marché intérieur qui se heurte aux intérêts gouvernementaux des différents ... à l’application des dispositions de la loi du for qui régissent impérativement la situation, quelle que soit ...