Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... Millenium Copyright Act aux Etats-Unis. Ces deux textes, qui sont l’application du traité de l’OMPI de 1996, ... de protections (MTP). Ces dispositifs technologiques qui permettent de contrôler l’accès à la copie d’une ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... on voit dans la décision Cariou v. Prince la tension qui existe entre l'art et la loi, et la difficulté de trouver un test juste qui met en balance la préservation des droits d'auteur ainsi ... Qu'en est-il en France? Qu'en est-il des galeries d'art qui exposent ces artistes? Doivent-elles effectuer une ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... par les lois Hartz IV a marqué durablement l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus ... à heurter les opinions notamment lorsque le niveau de vie de certains est susceptible d'être remis en cause. Alors ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... lorsqu´elles se retrouvent confrontées à des situations qui dérogent à cette normalité, les constitutions peuvent ... résultant de faits extérieurs ou d´incidents sur la vie publique qui ne constituent pas une menace pour la ... appliqué une fois en Espagne depuis 1978. Le décret 1673/2010 du 4 décembre 2010 a déclaré l´état d’alerte pour ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Résumé : Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature globale de cet outil. La vie commerciale s’est vue particulièrement affectée par ... profitant de la plus ou moins grande liberté qui leur est offerte sur internet afin de détourner ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en eux-mêmes et celle accordée aux interfaces graphiques qui font partie intégrante de ces programmes. A l'origine de ... s'est trouvé porté devant le Nejvyšší správní soud, qui a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour ... voir d'abord que la Cour, dans son arrêt du 22 décembre 2010, adopte une position restrictive quant à ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... de l'activité et de l'histoire humaines. La définition qui semble la plus intéressante ici, est celle de son ... ce sont eux qui définissent tous les pans de notre vie. Dans l'industrie du cinéma et de ses œuvres, cette ... donc corps avec la nature et invitent les personnages à vivre en elle. C'est le cas de la maison du propriétaire ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature