Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... du personnel. Très peu exploité dans les années qui ont suivi sa création, faisant l’objet d’une ... la création d’un Accord de maintien de l’emploi qui prévoirait « en cas de graves difficultés ...La hardbass
... rapide. Outre ses aspects esthétiques et sonores, ce qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur ... nez involontaire à la philosophie capitaliste pour qui la vie doit être muée par la consommation et la recherche de ... Il est évident que ces clips ne respirent pas la joie de vivre mais il en émane une résilience et un lâcher-prise ... Mot-clés: musique électronique
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les œuvres de l’esprit» (Art. L.111-1 ... qualification du contrat d’auteur , Litec 2009 p. 33.) qui reste cependant un droit spécial par rapport au droit ... Schack, Urheber-und Urhebervertragsrecht , Mohr Siebeck, 2010, p.296, § 615.). Là encore on observe que les ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... étranger en application de la Convention de 1996, qui ordonne le retour des deux enfants retenus par leur ... total à leur retour, le droit de l’article 8 à une vie privée et familiale devant être pris en compte. Dans une autre décision du 6 juillet 2010 [7] la Cour EDH a estimé que le retour en Israël ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... de cassation italienne, prima sezione , le 3 décembre 2010 (n. 24620). Etant donné qu’en principe deux ... cette dernière hypothèse illustrée par le cas d'espèce qui encourage l’entité publique en sa qualité de ... n’étant pas décelée, contrairement à la marque qui est dotée d’une réglementation propre, le nom de ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
Farah Agrebi L a relation qui lie conditions, environnement de travail et risques ... nourrit de nombreuses réflexions. Ces risques qui rassemblent, entre autres types de violences, le ... à leur santé physique et mentale ainsi qu’à leur vie professionnelle et sociale. « La Oficina de ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... Cela permet d’attribuer l’un les obligations qui sont légalement celles de la partie se trouvant de l’autre côté du « voile, » ce qui est tout l’intérêt de cet outil qui trouve à ... n’entravent pas les acteurs les plus influents de la vie économique, à savoir les groupes de société. Cela ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1244 qui établit une double présence internationale au Kosovo ; ... en 1999. Le jeune enfant a lancé en l’air une bombe qui le tua sur le coup et blessa son frère. Le requérant, ... fut motivée sur la base de l’article 2 (Droit à la Vie) de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... internationale contre l’apartheid en Afrique du Sud qui avait initialement inspiré la Convention. Le souvenir ... l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre ... social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique’ (article 1). Le but avoué dès le titre, est ... Mot-clés: race / droit international