La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... du contexte migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en ... Libertés des Étrangers et leur Intégration Sociale[4] qui a principalement pour but de favoriser la stabilité des ... (« situación de arraigo social ») du fait de vivre depuis plus de trois ans en Espagne. Dans ce cas il ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... du contexte migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en ... Libertés des Étrangers et leur Intégration Sociale[4] qui a principalement pour but de favoriser la stabilité des ... (« situación de arraigo social ») du fait de vivre depuis plus de trois ans en Espagne. Dans ce cas il ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à l’article 9 du Code de procédure civile français qui dispose qu’ « il incombe à chaque partie (…) de ... ont été retirées à des distributeurs de billets, ce qui suppose la composition du code secret de la carte. Pour ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... la cathédrale Notre-Dame et surtout les heures de queue qui vont avec ? Vous voulez découvrir à pied le Paris ... et tendez l’oreille vers l’écho lointain des canons qui résonne encore sur cette grand-place militaire au ... étape ! Avant de monter à l’assaut de la prison, qui sera notre dernière étape, prenez le temps de visiter ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « l[es] crise[s] n'entam[ent] en rien la responsabilité qui incombe aux autorités nationales et à la communauté ... la CEDH à l'égard des mesures nationales d'austérité, qui s'explique par un contexte de crise de défiance à ... 27 le gel des salaires des fonctionnaires en place depuis 2010, constatant notamment une violation de l'article 36 de ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2006 ; Libération, 14 novembre 2006). La plainte, qui vise également onze autres membres et anciens membres de ... – VStGB) et de son principe de compétence universelle qui prévoit des poursuites pénales contre les présumés ... compétente pour juger des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale : le crime contre ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de tradition à forte représentation syndicale qui adopte un autre compromis social. Le système allemand de ... d’origine légale ou d’essence conventionnelle ce qui n’est pas le cas en Allemagne puisqu’il n’est issu ... résistance contre une « économisation » totale de la vie du travail auquel sont confrontés les deux systèmes ... Mot-clés: Salaire minimum
Greed is good
... la plupart des familles. Les hypothèques sont saisies, ce qui entraine l’effondrement du prix de l’immobilier qui, une fois vendu, ne couvre pas le montant de la créance ... les Etats-Unis disposent depuis 2010 de la loi dite Dodd-Frank interdisant aux ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des individus et non des Etats, sont autant de raisons qui poussent le TPIY à l’activisme judiciaire. ... non-intervention et d’égalité souveraine qui sont la base des relations internationales. Pourtant, les ... dans l’affaire Bosnie-Herzégovine c. Serbie , la CIJ ne voulait probablement pas franchir le pas et déclarer un Etat ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne