L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... recrudescence des mécanismes de responsabilité fondée sur une atteinte à l’environnement. Quelle est la portée ... en relief l’importance du droit de propriété privée dans le raisonnement économique de l’entreprise et ... HRA, du fait d’une atteinte à son droit de propriété. Dans un arrêt de cassation, la Chambre des Lords retient ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre droits individuels et sécurité nationale dans la lutte anti-terroriste ne se fait plus exclusivement ... Générale de l’ONU 1970, art 26 Convention de Vienne sur le droit des traités 1969). Cette primauté est absolue ... de son caractère dérogatoire aux Droits de l’homme. Le simple fait qu’un régime déroge à la Convention ne lui ...
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... tout dérapage discriminatoire de ces politiques fondées sur la race ou l’ethnie des individus. Le juge s’appuie ... politique mise en place. Cet argument est très puissant dans le milieu éducatif : faire accéder les minorités à ... retenu la possibilité pour les universités d’utiliser dans leur procédure d’admission le critère de la race ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... soient les faits formant le fond du litige en s'appuyant sur la doctrine internationale, la pratique des États et ... des États. L'objet de ce billet réside dans la comparaison entre la jurisprudence des deux Cours ... notamment en raison des décisions qu'elle avait rendues dans les affaire Behrami c/ France et Saramati c/ ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
Chloe Gagnaire « Sur internet, personne ne sait que tu es un chien », le ... Il s’agit d’un conflit entre le conseil d’une école dans la ville de Limerick et la plateforme de réseau social ... Dans la décision, les juges ont considéré que le simple fait de vouloir identifier l’auteur des propos ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... licenciements alors que la directive inclut explicitement dans son champ d’application les licenciements. Le juge ... économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères sociaux, conformément au § 1 Al. 3 ... – « dringende betriebliche Erfordernisse ». Le simple intérêt de l’entreprise ou de simples objectifs ... Mot-clés: licenciement / âge
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... d'aucun texte. Bien que ce phénomène soit très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement ... en Italie, est un phénomène qui existe depuis longtemps dans beaucoup de pays, même si la notion était encore ... de M. H. Leymann. Elle a ensuite été diffusée dans plusieurs pays dont la France et l’Italie. En France, ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral