L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

Soumis le 27/12/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Retailleau   L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature  L’exposition de Charles ... de Robert McLiam Wilson, il s’agit de comprendre dans notre ère postmoderne capitaliste que l’homme reste ... corrobore cette réflexion sur la place de la modernité dans ces figures chamanique. La technologie vient en effet ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen semblait indispensable.   Ainsi la ... ou non, soumise à la Cour EDH.   Nous nous pencherons dans un premier temps sur l’articulation des deux systèmes ... des deux systèmes n’a pas été prévue dans les traités (A), la Cour EDH  et la CJUE ont donc ...
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Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

Soumis le 26/11/2014 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... en droit français, il faut donc rechercher ce qui entre dans ce cadre.    Le concept de risques psychosociaux au ... Il est par ailleurs reconnu que cette pression exercée sur les travailleurs peut avoir un impact sur ... (Bundes Ministerium für Arbeit und Soziales) a indiqué dans un communiqué de presse en mars 2014 que „la ...
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Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... et doit se conformer aux différentes lois applicables dans le domaine. En effet, l'incarcération ne devrait pas ... en France et aux États-Unis. I– Discrimination raciale. Dans l'affaire Johnson v Californie 43 U.S. 499 (February ... en attribuant des compagnons de cellule aux détenus sur la base de la race. Depuis l'entrée de Johnson dans le ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... pour la premier fois à donner une définition de mobbing dans son essai « mobbing » publié en France en 1996 : ... salarié. Au vu de la carence du régime juridique italien sur le mobbing, les ayants droit se basent sur l’article 11 ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... s’est faite cette intégration du droit français dans le droit espagnol permet d’une part de comprendre ... À l’heure où les esprits s’interrogent sur la nécessité d’élaborer un code civil européen ou ... y a dol : un comportement actif, tout d’abord, la simple omission n’étant dolosive que si elle est ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des ... militaire n’est en lui-même pas inintéressant dans la mesure où il est pertinent que ce soit des ... soupçonnés de violations des droits de l’homme. Dans ces hypothèses, le risque d’atteinte au droit à un ...

La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... du droit russe : en effet, l’absence de base légale sur ce sujet jusqu’à la loi fédérale du 5 mai 2014 ... pour le dirigeant d'agir de bonne foi et raisonnablement dans l'intérêt de la société se trouve au cœur de ... droit russe a par conséquent adopté cette présomption simple de bonne foi et de caractère raisonnable qui peut ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... de la communauté scientifique se concentre aujourd’hui sur la création et la diffusion massive d’un vaccin pour pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au sujet des vaccinations ... la loi n°210 de 1992 ; ici encore, il s’agit d’une simple indemnisation, expression de solidarité sociale ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... ressortissants géorgiens viole le droit international. Sur la base du rapport CEIIG commandé par l'Union ... que si la nationalité russe de ces individus est reconnue dans les relations interétatiques. Or cette reconnaissance ... et, pour la plupart des personnes, ses seuls effets dans l'ordre juridique de 1'Etat qui l'a conférée » (CIJ, ...
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