Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... que le succès des marchés financiers repose entre autre sur leur souplesse car ils permettent aux investisseurs ... et les ventes des instruments financiers. Nous allons dans cet analyse de jugement, nous intéresser sur le délit ... et sanction du délit d’initié? Nous allons alors dans cette étude, expliquer comment est-ce que SEBI à ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... de la maxime aut dedere, aut iudicare (extrader ou juger) dans les instruments conventionnels réprimant le terrorisme fonde la coopération inter-étatique dans le but de lutter contre l’impunité des terroristes. ... depuis les attentats commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la question de lutte ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... La thématique est d’autant plus importante que, dans certains cas de figure, le non-respect des droits de ... concurrentiel et la multiplicité des intervenants dans la chaîne de production empêche souvent la mise en ... d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... requête N°3455/05). Nous nous concentrerons ici sur le droit de vote, ou plutôt sur l’absence de droit de ... (I). Puis nous exposerons le droit et les pratiques dans les autres Etats Membre (II). Enfin, nous considérerons ... condamnées purgeant une peine privative de liberté sont dans l’incapacité de voter aux élections parlementaires ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... difficile de continuer d’arpenter les rues de Paris dans le froid. Venez pousser les portes du Musée d’Orsay, ... Picasso collaborent et présentent pour la première fois dans son ensemble la période bleue et rose de ... les relier. Picasso, Acrobate à la boule , huile sur toile, 147 x 95 cm, Moscou, The Pushkin State Museum of ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... de plusieurs meurtres et du massacre des Tutsis dans la ville de Kigali et dans la région de Gisenyi. Il a, ... en date du 24 décembre 2008). C’est la Convention sur la prévention et la répression du génocide de 1948 qui ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à l’aide d’un logiciel de gestion est découvert dans une pharmacie du Gard en France[1]. Le logiciel ... été modifiés par des logiciels que l’on peut trouver sur internet ( phantomware ) ou que l’on peut récupérer ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... Résumé : Nonobstant une approche similaire dans la lutte contre le transfert illicite de déchets, ... , contrairement à la France. Un projet de loi française sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des ... Diritto penale contemporaneo , n° 1, 2018, pp. 93 -110 ROUSSEAU F., « Tecnica ed etica del diritto ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... toute résolution similaire, si le tribunal a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les arguments de ... de la preuve du salarié qui invoque une discrimination. Dans le droit espagnol, cette règle ne s’applique pas ... il n’est pas suffisant que le demandeur invoque une simple violation constitutionnelle ; il faut que le juge ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... personnes qui en sont victimes ou témoins. C’est donc dans ce contexte que le délit de harcèlement moral au ... Heinz Leymann en 1986. Postérieurement, les études sur le mobbing au sein des Etats ont alerté la société sur ... contre de tels comportements » (article 26.2). De plus, dans la résolution du Parlement Européen de septembre 2001 ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal