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La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... évasive et incomplète. Cela dit, une reconnaissance par notre pays serait possible, bien que relative. B) Vers une ...
Mot-clés: société écran / levée voile / abus personnalité juridique

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... du contenu du principe de précaution était capitale. L’Union Européenne défendait en effet ces ...
Mot-clés: Santé publique / Principe de précaution / OMC / OGM / Accord SPS

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

Soumis le 23/02/2010 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t...  : blog sur l’actualité ...
Mot-clés:

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

Soumis le 20/11/2022 par Alice Fidelle dans MCEI / Médiation et recherche universitaire
... de chacun. Aujourd’hui notamment, la mutation de notre société vers une société du numérique construit ...
Mot-clés: #JeanVilar #TNP #médiation #servicepublic #théâtre #relationpublic

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... juridique. Or, il n’y en a pas. Faut-il en conclure que notre discussion n’a plus d’objet? La réponse est ...
Mot-clés: droit européen des contrats / compétence des autorités communautaires

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d'état civil » des intéressés, afin que notre pays ne soit plus en retard d'une médecine et d'une ...
Mot-clés: transsexualisme / Royaume-Uni / retraite / genre

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

Soumis le 28/02/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... [36] Article 90bis du code de procédure pénale italien (notre traduction). [37] Article 10-2 du code de procédure ...
Mot-clés: classement sans suite / décision de ne pas poursuivre / directive 2012/29/UE / droit au réexamen / droit pénal / opportunité des poursuites / victime

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

Soumis le 09/06/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... biaisée et son résultat artificiel. Illustrons plutôt notre propos. Le nœud de la distinction entre les deux ...
Mot-clés: Piercing the corporate veil – evasion – concealment - principe d’autonomie de la personne morale – exception - fraude - apparence– droit des sociétés

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans les salles de classe. Ce cas s’approche donc de notre cas d’espèce du Conseil d’Etat italien dans la ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... avec le solidarisme français, remettant en cause notre conception de la formation contractuelle. Le droit ...
Mot-clés: uniformisation / Interprétations divergentes / Bonne foi