La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... adoptée par la France est bien plus normative que son homologue anglais. En effet, les règles relatives au ... l’idée de « bargain » [2] , échange économique entre les parties, que renferme la conception du droit de ... Civil car il n’y a que quatre articles qui prévoient son existence sans donner de définition. La définition de ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... de cet anonymat en ligne. Il s’agit d’un conflit entre le conseil d’une école dans la ville de Limerick et ... La rigidité de la part du juge irlandais met à mal son adaptation au numérique et à l’utilisation ... Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et son principe de proportionnalité dans la limitation des ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... des systèmes nationaux en énumérant, tout au long de son chapitre II, les mesures à prendre par les Parties. Elle ... national. Ses titres I et II reprennent la distinction entre les deux types d’infraction. Elle fait ainsi œuvre ... vie privée ou la diffamation et la victime devra fonder son action sur d’autres dispositions législative. S’il ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationale et internationale. Le Royaume-Uni a créé son propre marché, remplacé par le Protocole de Kyoto et le ... avril 2007). En 2005, l’Union européenne (UE) inaugure son système communautaire d’échange de quotas ... aux niveaux de 1990. Cet objectif a ensuite été réparti entre les quinze Etats-membres de l’époque en fonction de ...
Mot-clés:
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... doctrine de supériorité fondée sur la différenciation entre les races est scientifiquement fausse, moralement ... n° 97/66/CEE ; elle est citée par la France dans son rapport de 2004 au CERD comme une des mesures permettant ... être traités de manière discriminatoire du fait de leur absence de citoyenneté. Malgré l’établissement d’un ... Mot-clés: race / droit international
Incident
... Harith Augustus se débat et tente de fuir, il tire. Entre justifications vaines et altercations, ce documentaire ... statique, au milieu de la foule. Le titre prend alors tout son sens : sa mort est un événement { incidental} ... : où regarder, que lire, qu’entendre - sur quoi porter son attention. La perception du temps paraît déformée. ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... contacter des personnes à l’étranger pour discuter, entre autre, d’actes de terrorisme et de tortures. Les ... de 10000 appels téléphoniques et 20000 emails impliquant son client avant que §1881a soit promulguée. Enfin, les ... supposer que le Gouvernement américain fait correctement son travail dans sa lutte contre le terrorisme, la menace de ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... constater qu’ en droit allemand, la frontière est mince entre les droits de propriété littéraires et artistiques ... 2009, la notion de « création intellectuelle propre à son auteur ». Cette individualité apparaît à plusieurs ... s’attacher ici à une observation de l’œuvre dans son ensemble, ce qui permet de constater qu’elle se ...
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... l’apparence de fonds légaux. Le système bancaire dans son entier a un rôle essentiel pour les trafiquants et ... soumet à l’obligation de déclaration de soupçon, entre autres, les sociétés de gestion et les ... lui de la délégation par le Secretary of Treasury de son autorité dans l’application du titre 2 du BSA (31 ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux