Incident
... Harith Augustus se débat et tente de fuir, il tire. Entre justifications vaines et altercations, ce documentaire ... statique, au milieu de la foule. Le titre prend alors tout son sens : sa mort est un événement { incidental} ... : où regarder, que lire, qu’entendre - sur quoi porter son attention. La perception du temps paraît déformée. ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... contacter des personnes à l’étranger pour discuter, entre autre, d’actes de terrorisme et de tortures. Les ... de 10000 appels téléphoniques et 20000 emails impliquant son client avant que §1881a soit promulguée. Enfin, les ... supposer que le Gouvernement américain fait correctement son travail dans sa lutte contre le terrorisme, la menace de ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... constater qu’ en droit allemand, la frontière est mince entre les droits de propriété littéraires et artistiques ... 2009, la notion de « création intellectuelle propre à son auteur ». Cette individualité apparaît à plusieurs ... s’attacher ici à une observation de l’œuvre dans son ensemble, ce qui permet de constater qu’elle se ...
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... l’apparence de fonds légaux. Le système bancaire dans son entier a un rôle essentiel pour les trafiquants et ... soumet à l’obligation de déclaration de soupçon, entre autres, les sociétés de gestion et les ... lui de la délégation par le Secretary of Treasury de son autorité dans l’application du titre 2 du BSA (31 ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... des personnes handicapées est très large, il comprend entre autres le droit à compensation et la scolarité, nous ... dans l'engagement à la cause des handicapés qui trouve son origine dans le « disability discrimination act » de ... pourquoi, d'après la Cour, une personne licenciée par son employeur sur le seul fondement de sa maladie ne rentre ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Mondial quatre ans plus tard car il n’a pas respecté son obligation de communication de progrès[6]. Ce terme a ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... adopté dans le cadre d’une coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la France et l’Allemagne. Les ... conclus avant 2019. Se pose la question des différences entre le futur régime et les régimes actuels, en ... lorsque celle-ci se reconnaît compétente, même en l’absence de choix des époux en ce sens. C’est le principe ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.