L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... et la qualité des salariés travaillant dans son entreprise. Au mois de novembre, la chambre sociale de la ... de constater la nullité du licenciement et le paiement de son salaire. Elle allégua que le laboratoire où elle ... de lois du travail en Allemagne, chacune définissant son champ d’application spécifique.). Elle s’oppose ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... ajoute que le don alimentaire, prévu par une convention entre une association et un opérateur du secteur ... d’autres produits (par exemple les médicaments). Par son article 1 a, elle vise à favoriser le don alimentaire ... et d'incitation. Tout d'abord, la loi 166/2016, dans son article 2, donne des définitions plus précises, par ...Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
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Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
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... vigilance de la société mère envers ses filiales dans son arrêt AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea ... que la société acquiert la personnalité morale après son immatriculation. Cette séparation apparait comme un ... à son devoir de vigilance notamment au travers de l'absence de conseil, de surveillance ou de prise de mesure de ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France