La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... - 9 K 7417/17 - [10] CE, 26 juillet 2018, N° 394922 Société de l'information, droits et médias MBDE La ...
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... cnil.fr eur-lex.europa.eu westlaw.com dalloz.fr Société de l'information, droits et médias MBDE L’arrêt ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Société de l'information, droits et médias MBDE ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... 179. BR: 5992 AB 6034 S. 657.) (CELEX-Nr.: 395L0046) Société de l'information, droits et médias MBDE ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... Aplin, Oxford University Commonwealth Law Journal, 2007 Société de l'information, droits et médias MBDE La ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... Société de l'information, droits et médias MBDE La ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Société de l'information, droits et médias MBDE Projet de ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... FOB Antwerp destination libre a été conclu entre la société suisse AG of Zug, le vendeur, et la société allemande KG Bominflot, l’acheteur. Le contrat ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... www.legifrance.fr http://www.cybercrimelaw.net/US.html Société de l'information, droits et médias MBDE ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope