Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Société de l'information, droits et médias MBDE Projet de ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... FOB Antwerp destination libre a été conclu entre la société suisse AG of Zug, le vendeur, et la société allemande KG Bominflot, l’acheteur. Le contrat ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... www.legifrance.fr http://www.cybercrimelaw.net/US.html Société de l'information, droits et médias MBDE ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... Intellectuelle 6ème éd. Paris, Editions Dalloz, 2006. Société de l'information, droits et médias MBDE La ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Scribbles on Journalists’ Rights, New York Times (2007). Société de l'information, droits et médias MBDE A propos ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd
... avec celle-ci lors de la liquidation judiciaire d’une société. La banque peut mettre fin à ces accords et regrouper les différents comptes de la société pour en faire la balance. Cet arrêt précise ...ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sont articles 5(5) en ce qui concerne les ligites d’une société ayant une activité qui ne soit pas une branche de la société en Angleterre. Coopération judiciaire ...
ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... vente international et la distribution de produit d’une société italienne à une société anglaise. Les obligations devaient être ...