L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... progressive et surveillée, afin de mieux protéger la société. L’ordonnance de 1945 pose le principe de la ...
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... ne pouvait être objectivement justifié dans une société démocratique contemporaine construite sur le ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... et droit communautaire, perspectives actuelles, Société française pour le droit international, Pédone, ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... international et comparé , Volume 14, Editions de la Société De Législation Comparée, Paris, 2007) 645 pages. ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans l'arrêt ministre de l'Economie et des Finances c/ Société Amibu du 24 novembre 1997. Ainsi, du fait du ...
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... une décision très importante, où il a sanctionné une société qui avait utilisé des caméras et des logiciels ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité ...
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... convergentes prises par les futurs parents, dans une société où primerait la recherche de l’ « enfant ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...