La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... qu’elle déclare que les Etats ont vis-à-vis d’elle une obligation de ne pas contribuer au réchauffement ... pour les raisons juridiques qui seront présentées dans cet article, les Palaos n’ont pas désiré engager une ... faudrait rechercher une clause compromissoire contenue dans une convention environnementale. C’est le cas de ...La crise, un jeu?
... « l’impérialisme juridique » de la Common law dans un pays historiquement de Civil law comme le Chili. Plus ... ou la gestion de crise. Nous nous en tiendrons à une approche juridico-économique, à savoir l’efficience ... consistera à faire scrupuleusement ses recherches dans de multiples bibliothèques afin de rédiger un billet ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou d’une autre confrontée à un problème ... les gens du voyage, se montre plus accueillant même si dans la pratique la jurisprudence montre que la priorité est ... des « Gens du voyage » qui est le plus bafoué dans de nombreux pays d’Europe. Des plaintes croissantes ...Portrait d'artiste : Kashink
Marion Feger *Kashink* Qui est kashink ? Kashink est une street-artiste activiste à l’univers très coloré, ... et connue internationalement, elle a su s’imposer dans la scène du street art avec un style bien particulier. ... fresques. Comment lui est venue l’envie de peindre dans les rues ? Pourquoi ce médium et pas un autre ? Très ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Artigues Introduction Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ... "likons" ou partageons est collecté. Principalement dans un but commercial, pour que tous nos centres ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière de peines de perpétuité réelle est une bonne nouvelle pour la marge nationale d’appréciation, ... critères : la proportionnalité et la compressibilité. Dans l’arrêt Vinter , elle détermine seulement le contenu ... l’avenir les conditions de l’ordonnance pénitentiaire quand il s’agira pour le ministre de décider ou non si un ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... de précision de certains brevets, particulièrement dans le domaine des logiciels et des procédés commerciaux ... monétaire avec les patents trolls ou de leur acheter une licence. Les patent trolls constituent une dérive du ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
Annaelle Dasse Le Sacre du Printemps est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par ... le sacrifice d’une jeune fille au dieu du Printemps dans l’espoir d’un renouveau. Depuis sa première le 29 ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... degré de contrôle dit « effectif », le TPIY a pris une position légèrement plus souple, en adoptant le ... intérêts économiques d’un ressortissant étranger. Dans ces cas, l’attribution à l’Etat de ces actes est ... DIH ne contient pas de critères permettant de déterminer quand un conflit acquiert une dimension internationale, le ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne