A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour transférer cette compétence à l'arbitre. Bien que satisfaisante, cette solution semble moins heureuse que celle du droit français, qui ne retient la compétence ... et le droit américain présente plusieurs intérêts. Tout d'abord, puisque la France et les États-Unis ...
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La plupart des scientifiques s’accordent à dire que l’ampleur du changement climatique actuel est dû aux ... considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à relever. D’après le quatrième ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... entre la demanderesse et son mari, le juge avait ordonné que ce dernier transfère un certain nombre de propriétés ... légal. La difficulté résidait dans le fait que ces biens appartenaient légalement, et depuis bien avant ... trouvant de l’autre côté du « voile, » ce qui est tout l’intérêt de cet outil qui trouve à s’appliquer ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
addm1n La Convention de Berne dispose que les productions du domaine littéraire, scientifique et ... pouvoir identifier une œuvre et son origine, souvent tout en décrivant le contenu de l’œuvre et en attirant ... Convention est précisé dans l’Article 2 qui précise que, «Les termes «œuvres littéraires et artistiques» ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... entre principe de bonne foi et sureté contractuelle, tout comme le droit français. Quel que soit le système juridique, l’accent est de plus en ... adoptant à cet égard une solution différente, tel que le droit anglais, qui refuse d’admettre l’existence ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... Soumis à l’exception de l’alinéa (2), les dommages que la partie victime aurait pus éviter sans risques, ... dommage mais n’y est pas parvenue. Le droit américain, tout comme le droit anglais, contient un devoir fondamental ... qui gouverne aussi bien la responsabilité contractuelle que délictuelle. Ce devoir est très bien résumé par le ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
addm1n Aussi bien le GATT que le Traité instituant la Communauté européenne ... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... et de liberté pour déterminer ce qui est immorale, tout en contrôlant efficacement et simplement que son ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... exclusif dont jouissent les auteurs. Il énonce en effet que certaines entités autorisées peuvent reproduire ou ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... Les aveugles devraient donc pouvoir accéder aux livres tout autant que les gens qui ne sont pas malvoyants, et ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... de cette protection dans ces deux pays ainsi que les nouveaux enjeux liés aux récentes modifications ... les discriminations dans les Etats Européens? Il faut tout d’abord souligner que la protection des victimes de ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour lutter contre le réchauffement climatique. Alors que la France a ratifié le Protocole en mai 2002, le Sénat ... à des solutions nationales, à tous les niveaux, tandis que la France a choisi de mettre en œuvre ses engagements en ... concrètement et sur les moyens de mise en oeuvre. Tout d’abord, il existe une opposition Nord-Sud, entre les ...