La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... présentant des similitudes avec le droit français, tout en conservant des caractéristiques propres. Le 25 ... procédure, se rapproche des systèmes de droit civil tel que le droit français, ou qui au contraire s’en écarte, ... sa mise en liberté à tout moment de la procédure, que cela soit devant la CPI [5] ou devant le juge français ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... de conflit de loi était nécessaire. C’est l’objectif que poursuit le règlement. Son article 4 pose une règle de ... Au considérant n° 21, la Commission souligne cependant que cette règle « ne déroge pas à la règle générale ... résolution des litiges en matière civile. Il vise avant tout à faciliter la coopération judiciaire en matière ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... cette raison, et pour éviter un conflit de décision, que la Communauté ne reprocha à l’Irlande que la saisine ... lorsqu’il s’avère pertinent. La première partie de mon étude sera consacrée à l’analyse critique de ... des juridictions déjà existantes et faire ratifier le tout par une communauté internationale peu encline à ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
Amelie Douville de franssu En Allemagne, alors que le Bundestag a adopté une loi de lutte contre la ... semblent vains et il existe un réel vide juridique. Tout d'abord, cette proposition de loi renforce plutôt ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... Mot-clés:
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... le principe d'égalité de " droit fondamental " (bien que celui-ci fasse partie de notre devise républicaine), le ... d’égalité en droit des hommes et des femmes ainsi que l’obligation pour l’État de promouvoir la ... Dans les deux pays, on reconnaît une inégalité de fait. Tout le monde n’est pas propriétaire de son appartement, ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... d’un État de droit ; il est en effet indispensable que l’ordre juridique offre aux citoyens toutes les ... des écoutes téléphoniques en droit pénal exposera tout d’abord les obstacles à la recevabilité des écoutes ... du secret des communications à l’article 18.3 en tant que droit fondamental, et envisage à l’article 55.2 des ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... d’Eitan. C’est au chevet de l’homme qu’elle aime que Wahida va être confrontée à la haine des parents de ... Une histoire intime… Tous des oiseaux est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens. Wahida ... une rage, et surtout dans une peur de l’autre. Entre ode à l’amour et conflit identitaire intérieur, la pièce ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... formé par les gamètes d’un tiers, puis de renoncer à tout droit sur l’enfant et le "rendre" au tiers concerné. ... du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, que nous retrouvons dans l’article 16-7 du Code Civil, la ... en outre des questions de bioéthique et de moralité, que nous n’étudierons pas ici. Néanmoins, la France ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
Aline Ricard « On vous parle d’un temps que les plus de trente ans ne peuvent pas connaître ». ... vient du futur. De ce futur anesthésié et robotique où tout le monde se ressemble, les hommes et les femmes, parce ... de la pièce. Chacun des personnages aura un moment au téléphone avec sa mère. Un moment où les rires cessent, ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... certains comportements particulièrement graves, tandis que le droit américain, longtemps en retard dans la ... a rencontré une forte opposition des Etats. Ainsi, alors que la quasi-totalité des Etats ont ratifié les quatre ... adoptées à Genève le 12 août 1949, et au sens de tout Protocole additionnel à ces conventions auquel les ... Mot-clés: