La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
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Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... à un juge. La comparution d’un arbitre, en tant que témoin, devant une juridiction étatique en vue de ... éclairer ce dilemme et la majorité des lois étatiques tout comme les règlements arbitraux et même la Loi-Type ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... 2002 et 13 de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000. Tout d’abord, l’article 8 bis de la directive 2002/73/CE ... à elle (§ 27 Abs 1 AGG). Il n’est pas nécessaire que le traitement inégal existe réellement, le sentiment ... ancien Président de la HALDE, cela ne signifie pas que « les discriminations explosent » mais plutôt que ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... du contexte et des conséquences de ces lois ainsi que leur mise en relation permettent de comprendre ces ... l’avortement est réapparue sur le devant de la scène, que ce soit en Europe ou aux Etats-Unis. En Espagne, un ... et les femmes voté par le Sénat en septembre 2013 vient tout récemment d’être adopté par l’Assemblée ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... concernant les cookies. Le système d’opt-out requiert que l’utilisateur s’oppose expressément au traitement de ... mais aussi pour les opérateurs économiques. Bien que le développement des cookies soit susceptible de porter ... appropriés “de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle”. Ainsi, ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... s’agit d’étudiants payés par l’université en tant que professeurs adjoints ou assistants de recherche. Les « ... otherwise » (Le terme de « salarié » doit inclure tout salarié, et ne doit pas être limité aux salariés ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... illégaux. Ce qui est illégal c’est l’usage que peuvent en faire les utilisateurs qui mettent sur le ... illégal. Dans le cadre de cette lutte on peut remarquer que trois types de personnes peuvent être poursuivis : les ... de logiciels peer to peer doit être mise en œuvre . Tout d’abord les critères permettant d’engager la ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour violations des articles 5 §1 et 7 §1. Alors que l’Allemagne se pose la question de supprimer la ... relative à l’infraction qu’il a commise mais peut tout de même être privé de sa liberté. Cette mesure ... liberté n’est pas liée à la faute mais bien au danger que représente l’individu pour la société. La rétention ...