La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud

Soumis le 13/07/2012 par Aurelie Pacaud dans MBDE / Droit de la responsabilité
... met en balance la préservation des droits d'auteur ainsi que la liberté d'expression. Mots clés : Appropriation – ... problèmes : dans le contexte artistique actuel, est-ce que les artistes s'appropriant le travail de leurs ... Story, dans l’arrêt Emerson v. Davis note quetout ouvrage littéraire, scientifique et toute oeuvre d'art ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

Soumis le 08/07/2011 par Hélène Sironneau dans MBDE / Arbitrage et ADR
... à un juge.   La comparution d’un arbitre, en tant que témoin, devant une juridiction étatique en vue de ... éclairer ce dilemme et la majorité des lois étatiques tout comme les règlements arbitraux et même la Loi-Type ... datent respectivement  de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S.  Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2002 et 13 de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000. Tout d’abord, l’article 8 bis de la directive 2002/73/CE ... à elle (§ 27 Abs 1 AGG). Il n’est pas nécessaire que le traitement inégal existe réellement, le sentiment ... ancien Président de la HALDE, cela ne signifie pas que « les discriminations explosent » mais plutôt que ...

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
... du contexte et des conséquences de ces lois ainsi que leur mise en relation permettent de comprendre ces ... l’avortement est réapparue sur le devant de la scène, que ce soit en Europe ou aux Etats-Unis. En Espagne, un ... et les femmes voté par le Sénat en septembre 2013 vient tout récemment d’être adopté par l’Assemblée ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... concernant les cookies. Le système d’opt-out requiert que l’utilisateur s’oppose expressément au traitement de ... mais aussi pour les opérateurs économiques. Bien que le développement des cookies soit susceptible de porter ... appropriés “de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle”. Ainsi, ...
Mot-clés: Vie privée / trekking / Cookies

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... s’agit d’étudiants payés par l’université en tant que professeurs adjoints ou assistants de recherche. Les «  ... otherwise  » (Le terme de « salarié » doit inclure tout salarié, et ne doit pas être limité aux salariés ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... illégaux. Ce qui est illégal c’est l’usage que peuvent en faire les utilisateurs qui mettent sur le ... illégal. Dans le cadre de cette lutte on peut remarquer que trois types de personnes peuvent être poursuivis : les ... de logiciels peer to peer doit être mise en œuvre . Tout d’abord les critères permettant d’engager la ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... pour violations des articles 5 §1 et 7 §1. Alors que l’Allemagne se pose la question de supprimer la ... relative à l’infraction qu’il a commise mais peut tout de même être privé de sa liberté. Cette mesure ... liberté n’est pas liée à la faute mais bien au danger que représente l’individu pour la société. La rétention ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... temps de travail) dans le Code du travail et c’est là tout un livret consacré exclusivement à ce domaine dans ... 3 qui concerne le temps de travail du salarié.   Alors que de nos jours la durée du travail est un point ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... de l’Homme et de l’affirmation des droits individuels. Que ce soit au niveau international ou régional, et en ... des étrangers est aujourd’hui protégée, bien que faiblement, par différends traités et conventions sur ... la convention interdit dans son article 3 l’expulsion de tout étranger risquant la torture ou des traitements ...