Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... s’est alors dénommé « vente de chose d’autrui » tout en étant inapplicable à ces cas le propre article 1473 ... « le tiers de bonne foi qui acquiert à titre onéreux tout droit de la personne alors que dans le registre il ...

Il diritto è uomo o donna?

Soumis le 23/06/2016 par Jasmine Gianera dans MBDE / Théorie du droit
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ... internationale, intitulé Une histoire à soi . Tout comme Ouvrir la voix , la démarche est de donner la ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... comme étant le fait d’un homme et d’une femme. Tout d’abord, parce que le code civil le dispose ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... d’investissement doivent prévoir "la faculté pour tout dirigeant ou préposé de faire part d’interrogations ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

Soumis le 07/04/2014 par Florence Leonzi dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du Conseil de l’Europe, affirme le droit de tout être humain, et en particulier des femmes, au respect ... sur « la violence de l’avortement ».  En Europe tout comme aux Etats-Unis ces dernières années, de ...

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

Soumis le 27/06/2019 par Elise Chalumeau dans MBDE / Droit international privé
... à la famille, comme le mariage, ces règles doivent avant tout garantir une stabilité. Si la validité des mariages ou ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... connaissance. Lors de cette fête, après être restée tout seule et après avoir consommé excessivement de ...