L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
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... de direction et de contrôle dans des sociétés anonymes, tout en prouvant leurs aptitudes entrepreneuriales et qu'ils ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... de lois n’est pas uniforme dans l’UE, et qu’en tout état de cause les entreprises, lorsqu’elles ... Ce concept permet de comprendre comment, tout en appliquant des constructions intellectuelles ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
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... du rapport de l’Homme au monde des animaux voit le jour tout en se déclinant de manière spécifique. Il nous prouve ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
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Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... réparation que semble préfigurer le final de la pièce tout en or et argent. Avec EXTRA LIFE Gisèle Vienne ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans l’Etat d’origine (art. 1er). En principe, tout contrôle est supprimé. Seuls demeures les contrôles ...
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