Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais la Cour, en deuxième instance, l’a refusé tout en affirmant l’autonomie du droit communautaire et ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit international privé des successions, il n’en est rien. L’expansion des codifications nationales reflète un ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... été recruté ou non dans le cadre des quotas. En effet, tout employeur qui emploie plus de vingt personnes a ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... se voit donner le droit à un internégatif « ou tout autre support permettant la reproduction » du film. ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de violations des droits de l’homme (principe n°9), tout en limitant la compétence des juridictions militaires ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... a mis en place une disposition qui interdisait le port de tout signe d’appartenance religieuse apparent. Madame ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... en raison de l’âge qui n’était pas justifiable. Tout cela annonçait l’issue donné par la CJCE. B. ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... exclues du domaine de la litispendance, pour prévenir tout risque d’abus (H. Muir-Watt, RCDIP, 2004, p.460). ...
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... que le succès de ce type de contrat temporaire est avant tout lié à une volonté des employeurs de ne pas forger une ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... filiation sociale et familiale sans risquer la rupture de tout lien juridique entre les parties. Le consentement à ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN