L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... cour, et les chances de succès du recours. On relèvera tout de même, que cette décision pourrait être remise en ... comparative en arbitrage commercial international est tout à fait pertinente, puisque l’on va vers une ... à s’appliquer, alors une exécution partielle est tout à fait envisageable. En l’occurrence il s’agissait ...

Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.

... l’on redescend, de la montagne, nous pouvons raconter tout et n’importe quoi. La montagne est nourrie de beaucoup ... rend son discours interactif en interrogeant le spectateur tout le long du spectacle.    Avec humour et finesse, ... retrace notre ascension et les références citées tout le long du spectacle. Comme un plan de cours, ce petit ...

Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche

... entre les différents ordres juridiques revêt ici tout son intérêt concernant la mise en exécution du droit ... et 1210-4 à 1210-9 du Code de procédure civile (CPC). Tout d’abord, l’article 227-5 CP dispose que le parent ... l'objet de la décision de retour ; - faire procéder à tout examen médical, psychiatrique et psychologique de ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... législation européenne touchant au domaine social ou à tout autre secteur en lien avec les normes édictées par ... européenne  existante. Cette procédure vise à éviter tout conflit normatif entre les règles de ces deux ordres ... opposée à la demande d'avis de la Commission, n'a, tout comme l'Italie, pas renoncé à exercer sa ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... de la France ou des Etats-Unis. Nous comparerons tout d’abord les approches françaises et américaines pour ... allemande ont non seulement obligé eBay à enlever tout contenu illégal sur le site mais également à ... une fois averti n’est pas suffisant, ce qui l’ait tout à fait pour l’instant en droit américain. Et ainsi, ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

... l’étape d’introduction du système, la France, tout comme ses prédécesseurs, ne prévoit qu’un vote ... de prise ou cessation de fonctions, régime de retraite et tout avantage. En Allemagne l’article 120 alinéa 4 ... en aval du vote par les actionnaires. On notera malgré tout en France l’adoption dune mesure visant également au ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... l’imagination ! Car cette miniaturisation permet avant tout au spectateur d’être actif dans la mise en scène. ... Jean, je réalise qu’il s’agit ici d’une expérience tout à fait particulière de spectateur : l’absurdité de ... on peut créer de l’illusion à partir de presque rien. Cette performance appâtera tant ceux qui souhaitent ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

... délictuelle a pour effet de rendre plus coûteux tout refus de mettre en place des mesures  visant à lutter ... positive pesant sur l’occupant d’un terrain de mettre tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour prévenir ... causés par l’activité de la société empêche tout recours à une action en responsabilité délictuelle. ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

... du dommage. Une PPR peut rechercher la contribution de tout autre PPR au payement des dommages et intérêts, que ce ... plutôt qu’un autre (Kornhauser et Revesz, p.127). Tout dépend du niveau de solvabilité (Kornhauser et Revesz, ... peut donc s’expliquer par la volonté d’éviter à tout prix que les dommages ne soient pas réparés, quitte à ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... d’Antonio Cassese, utilisée en référence au TPIY mais tout aussi transposable à la CPI, celle-ci ne serait ... de Rome et loi française n’est donc pas établie. En tout état de cause un auteur présumé de tels actes ne sera ... ne disposent pas d’une telle compétence il est tout de même possible que la personne accusée soit soumise ...