La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Etats devant les juridictions civiles a été ravivée par une instance introduite par l'Allemagne contre l'Italie ... de l'État (Etude du premier Avocat général DE GOUTTES sur l’évolution de l’immunité de juridiction des États ... refusé d'accorder à la Convention des Nations Unies sur les immunités d'Etat de 2004 une quelconque autorité ...
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... européenne et le Comité des Ministres d’engager une procédure en manquement devant la CJUE ou devant la CEDH ... manquement prévu aux articles 258, 259 et 260 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... que les États peinent à reconnaître l’existence d’une coutume qui permettrait d’exclure l’application de ... sa soixante-neuvième session afin de traiter des articles sur l’immunité de juridiction pénale étrangère des ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du licenciement pour motif ... espagnole 3/2012 a tout d'abord modifié plusieurs aspects sur le fond du licenciement économique, c'est à dire aussi ... ou des services que l'entreprise prétend développer sur le marché » . Cette clause s’inscrit également dans ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... différents textes législatifs épars. Un projet de loi sur le modèle français serait souhaitable afin de réaliser une véritable transition énergétique. Mots-clés : ... énergétique actuel est très problématique. Il se fonde sur l’utilisation des ressources non renouvelables, comme ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... ou européennes. Toutefois, suite à l’annulation de l’une de ces mesures par le Conseil d’Etat, leur légalité ... interne et européen, et d’émettre des hypothèses sur la position que pourrait adopter la Cour européenne face ... Le gouvernement a donc déclaré l’état d’urgence sur l’ensemble de la métropole, puis l’a étendu aux ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... appréciée aussi b ien au Royaume Uni qu’en France avec une volonté commune : celle d’accroître les droits des ... de l’obligation du médecin d’informer son patient sur tout acte médical, cette question s’est posée aux ... qui a entamé en 2008 une procédure de réflexion sur la responsabilité médicale en Europe et sur la ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... “ intervient alors que l’Europe est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la ... d’abord, si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un domaine technique, puis dans un second ... contribue à l'évolution de la jurisprudence abondante sur ce thème en relevant les conditions permettant aux ...
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... L’oracle annonce alors : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et ... en 2018, ou encore son Canard sauvage en 2014 (disponible sur youtube). ... devant la scène et face à l’écran en arrière-plan. Sur cet écran, le spectateur peut voir tout au long de la ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation