Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... et du principe d’usage raisonnable et acceptable d’une œuvre, le principe de fair use. Cet article se propose ... du patrimoine des bibliothèques et leur accessibilité sur internet est un enjeu essentiel du droit d’auteur au ... de l’auteur mais présente une immense capacité d’adaptation, prégnante dans l’accueil des nouvelles ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du Mali et l'a condamné ... la CPI, l'aveu de culpabilité d'Al Mahdi a donc inauguré une nouvelle voie procédurale, prévue à l'article 65 du ... pénale de 1959, Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... le mariage « concordataire », et le mariage civil. Une brève présentation du mariage concordataire sera ... mariage civil, étant donné que nous nous interrogerons sur les unions homosexuelles, et que le mariage concordataire ... reconnu. 2. La position de la Cour constitutionnelle sur les questions relatives à l'homosexualité Dans son ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’autorisation du titulaire de droits d’auteurs sur cette œuvre. Toutefois une rémunération pour cette utilisation est tout de même ... importantes sur le marché. On peut donc voir ici une adaptation au spécifique contexte de la Russie. Toutefois, ...
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... graphiques et syntaxiques permettant d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les ... médian n’étant pas indiqué. La circulaire s’oppose sur ce point aux recommandations du Haut Conseil à ... De chaque côté du Rhin, on s’accorde néanmoins sur le rejet de la forme de l’écriture inclusive qui fait ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des tiers : en droit allemand celui-ci résulte d’une difficulté d’interprétation de l’art.5 du ... que cet article suscite en France des interrogations sur une possible rupture d’égalité entre les créanciers. ... à la convention, notamment l’embargo communautaire sur la viande anglaise dû à la crise de la vache folle et ...
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
Sophie Robin-olivier L'article s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les ... aux Etats-Unis et d’autres hors du sol américain, sur la base militaire de Guantanamo, où les conditions de ... américaine ? Nous examinerons dans quelle mesure une telle discrimination est autorisée aux Etats-Unis et si ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... Rottmann rendu en 2010 par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir si le contentieux ... lui donne raison. Mais, après s’être penchées sur la question principale de savoir si le requérant était ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de ... d’y avoir accès, et les seconds mettant l’accent sur les droits accordés à l’auteur qui crée une œuvre, ... auteurs souhaitent transférer leur droit de propriété sur leurs œuvres, ils sont libres de le faire, et aucune ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;