L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

... Le crime de génocide suppose donc l’existence d’une intention de détruire tout ou partie d’un groupe ... quelles sont les conséquences de l’adoption par la France d’une définition plus restrictive de l’élément moral du ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

... supérieur de Bade-Wurtemberg à Stuttgart est saisi d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal ... ; Straton Musoni est son vice-président depuis 2004 – une milice particulièrement réputée pour sa brutalité ... est-il des comportements français et allemands? La France et l’Allemagne, rôle-moteur dans les négociations ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression ... connaissent des évolutions différentes. Ceci reflète une évolution des mécanismes de coopération judiciaire en ... découvrir la vérité sur les attentats (il faudrait une équipe habilitée à procéder à des interrogatoires, ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Juliette Maler L’Europe est aujourd’hui face à une crise migratoire sans précédent, au cœur du débat ... Ce thème divise les pays, est le fer de lance d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des ... l’Italie, qui se trouve en ligne de front, développent une politique de coopération voire de délégation de la ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, ... diplomatique dépend du bon vouloir de l’Etat (L’équipe de surveillance du Comité des sanctions, dans son ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

... anniversaire lors de sa dernière édition en 2019. C'est une biennale, la prochaine édition (on l'espère …) se ...   Les ambitions de ce projet s'inscrivaient d'une part dans un profond désir de faire circuler plus ... et on assiste à des premières représentations en France. En 2017, au programme, six spectacles présentés ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

... cas d’abus, ces pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme ... ce problème.   La surveillance de sécurité est une pratique qui est devenue publique avec les récentes ... Etats-Unis) ou la conventionalité (pour l’Europe) d’une loi permettant les surveillances de sécurités, en se ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et l’Espagne ont atténué l’application du dit ... des positions très tranchées ont été soutenues. Une partie de la doctrine allant jusqu’à admettre tout ... matière civile. Le juriste espagnol lui est confronté à une succession de normes légales sur le même sujet. Trois ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

... nombre les films de patrimoine. En 2013, au cours d’une réunion à la Société des Réalisateurs de Films, ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

... lui, énonce divers critères qui ne sauraient justifier une discrimination ou un privilège accordé à un individu. ... du Chapitre I de la Charte des Nations Unies prévoit « une coopération internationale (…) sans distinction de ... bien qu’elle l’ait signé. Le TFUE consacre une interdiction de toute discrimination exercée en raison ...