L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conserver les prérogatives régaliennes et craindre une protection moindre des droits de la défense. La ... l’espoir d’arriver – dans un second temps – à une harmonisation des procédures au niveau européen, dont ... mais cela peut paraître compliqué à comprendre vu de la France où les actes notariés ont date certaine, force ...
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... contrat de travail semble être la possibilité pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de ... français, l'existence d'un lien de subordination est une condition nécessaire à l'existence d'un contrat de ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... v. Secretary of State for Defence [2]. I- Une interprétation extensive de l’office de la Cour : ... devrait lui-même être flexible. La Cour a d’ailleurs une interprétation restrictive des réserves. Ce ... c. Irlande [4], qui concernait la mise en place d’une aide juridictionnelle, la Cour a interprété largement ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... », littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle depuis cinq ans. Dès 2012, le ... à celui de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France. Or, la SEC a attendu le 23 octobre 2013 pour émettre ... juridique du contributeur est d’autant plus mis à mal que sa place au sein de la « corporate governance » est ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... terrorisme international » (II). I les accords Swift : Une atteinte manifeste au principe européen de protection ... aux principes américains du « safe Harbor », offrant une protection des données stockées dans le serveur ... déclaraient qu’ils voyaient dans cet accord « une violation flagrante de l’article 8 de la Charte des ... Mot-clés:
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... Mayol Crazy Ex-Girlfriend (Ex petite amie folle) est une expression américaine sexiste, qui amène à ... folles. Déconstruire ce terme a été le jeu d’une série comédie-dramatique intitulée en conséquence ... Ce n’est donc pas le spectacle d’un homme traqué par une ex folle qui nous est présenté, mais l’histoire ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des organisations internationales peut trouver une définition commune dans celle du Programme des Nations ... des institutions financières. Dans le contexte d’une économie internationale d’endettement dans les années ... place les programmes de la Banque Mondiale et développer une économie stable et compétitive. [3] La banque mondiale ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
Lola Daney de marcillac ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque ... Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une tour de la Défense, ou encore golfeur professionnel, la ... 5ème arrondissement de la capitale. Tout débute dans une salles aux murs recouverts d’une mosaïque bleue, et au ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle