L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... la liberté de la presse. Cette liberté a toujours eu une place centrale au sein du système américain qui ne lui ... la liberté de presse, selon Reporter sans Frontières. En France le texte garantissant la liberté de la presse ... tout comme en France, la liberté de presse a été mise a mal ou s’est trouvée menacée très récemment, faisant ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

... se propose de mesurer l'incidence de la Convention en France et en Allemagne. Cette Convention est un instrument ... les droits fondamentaux des personnes handicapées et une égalité des chances. Il s'agit du premier instrument ... de l'Homme le plus rapidement négocié. Elle constitue une opportunité formidable pour les personnes handicapées ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... qui est faite de leurs données personnelles d’une part et, d’autre part, les besoins des institutions des ... même si la directive 95/45/CE a été renforcée par une autre directive en 2002, puis modifiée en 2006, la ... nationales spécialisées comme la CNIL en France. Le choix d’une directive laisse aux Etats membres ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

... pose des principes relatifs au contrôle étatique d’une sentence arbitrale s'agissant de sa compatibilité avec ... démontre l’analyse de ses premières applications en France et en Allemagne. Introduction Bien que l’ordre ... le cadre des recours en annulation ou d’exequatur d’une sentence arbitrale. En effet, les juges étatiques ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

... stimulant l’innovation et encourageant d’eux-mêmes une réduction des émissions au-delà des limites ... (Driesen, p. 291). Le gouvernement met en place une limite d’émissions globale et distribue des droits ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... à 1472 du code civil traitent du secret. Ils consacrent une définition large du secret, l’instauration d’un véritable droit transmissible et une responsabilité en cas de divulgation. Articles 1465 à ... qui recouvrent plusieurs réalités juridiques. En France, la seule référence au secret est issue du code du ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... Sanitaire International de l’OMS a fait l’objet d’une révision en 2005. Conscient de l’impact que peut ... à poursuivre trois axes. Premièrement, il appelle à une coopération entre organisations internationales. ... de proportionnalité en toutes circonstances. Logiquement, une mesure sanitaire adoptée sur la base de ces ...

Dark, une œuvre SF incomparable

... pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps…   ... qui fait suite à une expédition entre ados qui a mal tourné. Toutefois, une enquête est menée et révèle ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

Clara Holchaker   La fermeture d’une grande partie de l’espace aérien européen pendant une dizaine de jours en avril 2010 a couté des millions ... famille Marshall. Si la plainte avait été déposée en France, la force majeure aurait-elle pu exonérer ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... difficultés s’en inspire largement, en mettant en place une procédure à mi chemin entre les procédures de ... la réorganisation des entreprises en difficulté, demeure une source d’inspiration pour de nombreux systèmes ... avant l’ouverture de toute procédure.     En France, l’idée que le plan de sauvegarde peut avoir pour ...