La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... de l’exécution par équivalent est certainement l’une des différences fondamentales entre les systèmes ... porteur dans la mesure où il met en exergue l’une des oppositions les plus tranchées, à première vue, ... juridiques sur ce point ? La perception du contrat en France et en Espagne incite à préférer l’exécution ...La hardbass
... profondes et légèrement réverbérées, donnant une impression d’écho et des paroles chantées ou ... les Jeux olympiques d'été de 1980 car portée par l’équipe olympique soviétique. De plus, outre les accessoires ... de vues, comme par exemple Slav king. Son émergence en France La France fait partie des principales régions où est ... Mot-clés: musique électronique
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... automatique en cas de licenciement illégitime dans une entreprise ayant plus de 15 salariés. Cette sanction est ... en cas de licenciement disciplinaire illégitime dans une entreprise de plus de 15 salariés, la réintégration ... cas de licenciement illégitime, le salarié reçoit une indemnité réparatrice, ayant la valeur de dommages et ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... quelles leurs soient favorables ou défavorables. En France au contraire, les parties ne font état que des ... des procès soumis au Common Law , requiert d’une partie qu’elle divulgue à la partie adverse tous les ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... bord un trésor de 590.000 pièces d'or et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars. Une entreprise américaine chasseuse de trésors fait sa ... font partie du patrimoine historique. L'Espagne et la France mettent en oeuvre des mécanismes pour les protéger ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, c’est un lieu ... troupes allemandes se battent pour prendre possession d’une ancienne carrière de pierres située sur le Chemin des ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... d’avocats panaméen Mossack Fonseca, qui a été d’une aide cruciale dans la constitution de centaines de ... un contexte économique global ; les États-Unis et la France faisant partie des plus grandes puissances mondiales, ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Joker, un des films les plus attendus de l’année
... méchant mythique des Batman. Le personnage de Joker est une icône et c’est le premier film qui s’intéresse ... après les petits boulots. Arthur est employé dans une entreprise de clowns pour diverses animations et interventions publicitaires. Il mène une vie en marge de la société et habite dans un ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que certaines difficultés restent à surmonter. La France et le Royaume-Uni, bien qu’ils soient parmi les pays ... sa mise en place. Toute critique est donc à relativiser. Une adaptation rapide mais lacunaire au RU Alors que le ... restrictions mises an place dans la décision-cadre mais une transposition estimée globalement satisfaisante. En ...
Le salaire minimum
... vocation à s'appliquer à l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et à l'ensemble des salariés (Art L. ... salaire minimum fixé par la loi en France s'inscrit dans une logique de protection de la partie économiquement la ... du droit allemand du travail est comblée par une pléthore de conventions collectives (II). I) ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne