"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... n’est pas informé de la qualité du bien (car ce dernier ne sera pas disposé à payer plus cher un bien ... en sait plus que son client sur la qualité dont ce dernier a besoin [10] . Les services d’avocat ou de notaire ... au professionnel une légitimité face à son client. Ce dernier peut d’emblée faire confiance à son vendeur ou à ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... le journal qui avait publié l’information. En effet ce dernier bénéficiait des dérogations prévu à l’article ... niveau européen. Cependant elle fut abrogée le 3 avril dernier, avant même son entrée en vigueur, au motif ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Saramati concerne l’arrestation et la détention de ce dernier au Kosovo pour tentative de meurtre et possession ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... de loi américaine instaure l’obligation de mise à jour des données et encadre les conditions de leur ... au projet américain montrent que la rédaction de ce dernier a été inspirée par le besoin de rétablir un lien ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... est de trois ans, mais ce délai ne court que du jour où a commencé l’exécution de ce contrat (pour des ... d’exécution. A défaut, si l’exécution a vu le jour, le délai de prescription de l’action en application ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en juillet 2006, n’est toujours pas à l’ordre du jour du Parlement. Il sera donc considéré ci-après que ce ... ne les remplissent pas totalement pour autant. Le dernier problème que nous étudierons est celui de la ...
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... adverse d’une certaine somme d’argent chaque jour supplémentaire pendant lequel elle violerait ladite ... par le paiement d’une somme d’argent pour chaque jour d’utilisation illégale comme nom de domaine d’une ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... premier temps c'est à l'échelle nationale qu'ont vu le jour de telles exceptions à l'application de l'immunité de ... n'est mis à leur disposition pour s'assurer que l'Etat condamné donnera effet à la décision rendue. Plutôt que ...
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... des conseils juridiques en fonction de chaque cas. Le dernier pôle enquête sur les plaintes pour discrimination ... l’orientation religieuse, ce test est mis en œuvre. Ce dernier comporte trois critères : la mesure doit être ... Mot-clés: