Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... le principe d’égalité se trouve à l’article 13. Ce dernier dispose que « Toutes les personnes naissent libres ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... de première instance de Bruxelles, rendu le 8 mars dernier. La société néerlandaise CYTEC et la société ... dans la même affaire que la décision belge du 8 mars dernier. La contrariété des décisions dans l’affaire ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... du droit de l’EEE par la Cour suprême islandaise Ce dernier jugement n’a pas mis fin à la démarche de Þór ... campent donc globalement sur leurs positions, et à ce jour aucune mesure claire n’a découlée de ce dialogue de ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... le juge communautaire et de permettre l'exercice par ce dernier du contrôle de la légalité des dispositions ... il peut sembler rassurant que la Cour ne soit plus « le dernier ressort pour obtenir un recours juridique contre des ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... une procédure visant l’interdiction d’un parti, ce dernier soit sous la surveillance d’indicateur. Afin de ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (2014)), tandis que d’autres ne semblent retenir que ce dernier critère ( Balintulo v. Daimler AG (2013) et Mastafa ... Il est donc probable que ce projet ne voit jamais le jour, ou qu’il devienne un tigre de papier à l’instar de ...
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en concurrence avec sa propre ANC face à laquelle il a le dernier mot. Une autre spécificité réside dans le fait ... contrôle, conduise à une meilleure administration de ce dernier. Bien que certaines dispositions, tels que les ...
Parasite, un film inclassable :
... avec laquelle le réalisateur nous la renvoie. Un jour, un ami du fils vient leur rendre visite et demande à ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... du défendeur, la Cour prend en compte le fait que ce dernier n’a eu que peu de temps pour réagir. Le défendeur ... Mot-clés: