Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... du défendeur, la Cour prend en compte le fait que ce dernier n’a eu que peu de temps pour réagir. Le défendeur ... Mot-clés:
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... le « compelling interest test » et a estimé que ce dernier était inapplicable aux actions mettant en cause des ... couples hétérosexuels comme aux couples homosexuels. Ce dernier refusa de proposer des conseils en thérapie ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... c’est l’accord d’entreprise sera appliqué. Dernier élément qui joue quant à l’application de ... impératif, la convention recevra application dès le jour qui suit son dépôt, indépendamment de la volonté des ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... semble évident que cette situation se présentera un jour en France où le mariage reste strictement réservé aux ... Mot-clés: mariage / homosexualité
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... un tel recours devant le juge administratif et que ce dernier l’accueillait, cela reviendrait à obliger la ... pas été repris par son homologue américain puisque ce dernier a bloqué les fonds que l’Argentine destinait aux ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 31 mai 1991 prévoyant comme loi applicable la loi du dernier domicile ou la loi russe pour les immeubles situés ... par le projet (Art. 17), est limitée entre la loi du dernier domicile du défunt et la loi nationale. Cet ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... dans la vie privée du salarié, le consentement de ce dernier est indispensable, lui donnant le statut ... proportionnalité. Ainsi, le licenciement doit rester le dernier recours de l’employeur contre le salarié. Par ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... de salaire où l’employé est payé à l’heure ou au jour. Fort de cette créativité d’emploi, les monnaies ...La Scampia
... et les services de transports publics ne verront jamais le jour. Les matériaux tardent à arriver, menant à la ... Mot-clés: