La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... semble évident que cette situation se présentera un jour en France où le mariage reste strictement réservé aux ... Mot-clés: mariage / homosexualité
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... un tel recours devant le juge administratif et que ce dernier l’accueillait, cela reviendrait à obliger la ... pas été repris par son homologue américain puisque ce dernier a bloqué les fonds que l’Argentine destinait aux ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 31 mai 1991 prévoyant comme loi applicable la loi du dernier domicile ou la loi russe pour les immeubles situés ... par le projet (Art. 17), est limitée entre la loi du dernier domicile du défunt et la loi nationale. Cet ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... dans la vie privée du salarié, le consentement de ce dernier est indispensable, lui donnant le statut ... proportionnalité. Ainsi, le licenciement doit rester le dernier recours de l’employeur contre le salarié. Par ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
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Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... Mot-clés:
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... à l’administrateur du site. En cas de refus de ce dernier, c’est à un juge, lors d’un processus très ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... d’un décret d’urgence date du 18 Février 2015. Ce dernier a été adopté par le gouvernement à la suite des ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... de lutte. L’Union européenne a adopté le 20 mai dernier la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE