L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... que, sur ces problèmes, nous manquons évidemment, à ce jour de recul, tout en reconnaissant que l’homoparentalité ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... librement. La Cour Suprême a ainsi fait tomber le dernier bouclier face à l’idéologie conservatrice sur le ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
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Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... centres de médecine du travail » commencent à voir le jour en France. Ces prises en charge permettent, sinon de ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... être conformes aux libertés de circulation, la CJCE a condamné ce refus. (6) Article 328 ZPO ; jurisprudence De ...
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