A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits moraux accordés aux auteurs. Selon l’article 6 bis de la Convention de Berne, ils doivent exister dans les ... autorisées aux droits d’auteur par les articles 9.2 de la Convention de Berne et 5.5 de la Directive 2001/29/CE ... specificity of the Western model of copyright” (2001) 2 IPQ 146 Geiger, “From Berne to national law, via the ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... orthodoxy in the law of constructive dismissal” 2011 Industrial Law Journal 403 H. Platt, « Employment: Out ... d'un mode de rupture original » LPA 03/01/2006 n° 2, P. 3 R. Friederich, “Prise d’acte : plaidoyer pour un régime juridique sécurisé“ LPA, 24/11/2010 n° 234, P. 13 B. Dabosville “Variations autour ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... est aussi passionnée d’art, et titulaire d’un master 2 en histoire de l’art. Elle a enseigné de nombreuses ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... essentiellement dans sa tête, celle d’un enfant de 6 ans. L’essentiel de l’action se déroule dans la maison ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... pénal MBDE Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet ...Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... du Patriot Act adopté après les attentats du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des ...Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle