La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... dépôt, mention ou inscription » (Civ. 1ère, 20 janvier 1969, Bull. civ I, n°61). Il n’existe donc pas ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... du copyright Jurisprudence : Civ. 1ère, 20 janvier 1969, Bull. civ I, n°61, La Cour de Cassation ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... fondatrice de PLM AVOCATS, lors de la conférence « 20 ème Panorama d’actualité du droit des entreprises en ... qu’aux entreprises dont l’effectif est d’au moins 20 salariés et dont le chiffre d’affaire (CA) est d’au ... est ouverte aux entreprises dont le CA est supérieur à 20 millions d’euros et dont l’effectif est supérieur à ... Mot-clés:
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La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... diversifié » qui engage les entreprises à une politique d’égalité des chances et de non discrimination, ... à la fois externe et interne. Enfin la même politique d’incitation et de promotion existe en France ... de par une meilleure réputation. Finalement, la politique RSE s’inscrit pour les entreprises comme une ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... à unejurisprudence constante (Arrêt du Tribunal Supremo 20 mars 1997 et Arrêt du Tribunal Superior de Justicia du ... 31 mars 1998 et Tribunal Superior de Justicia de Catalogne 20 février 2004). De plus, de ... 15 heures sont prévues pour 100 salariés, 20 heures jusqu’à 250 salariés, 30 heures pour 500 ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... devaient donc être vierges de tout élément religieux.[20] Cet élément pouvait être considéré comme une limite ... social institution’, BYU Journal of Public Law 20, 195–231. [11] Finance Act 1988 [12] Eekelaar, J. ... of Law, Policy and the Family, 28(1), 1-25. [19] Bis [20] Marriage Act 1994, revision du Marriage Act 1949 [21] ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 ... 97 117 97 125 64 75 136 1 160 397 Par conséquent, la politique capitale de l’Inde semble faire figure ... Naissance de la prison , © tel Gallimard, 1975, pp. 18-20, 25-29, 53-58 Gaur, K. D., Criminal Law: Cases and ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de la Cour d’appel ( Arrêt n°620 F-D, Pourvoi n° D 11-20.724, audience publique du 30 mai 2012, Cour de cassation, ... 2011-023927. Arrêt n°620 F-D, Pourvoi n° D 11-20.724, audience publique du 30 mai 2012, Cour de cassation, ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... Dernier amendement en date et nouvelle étape dans la politique de transparence de l’économie menée par le ... (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... alors pas reconnu au Japon. En 2021, il critique la politique du gouvernement japonais face au Covid et en 2022, ... appelle à la paix. Murakami se voit comme une “personne politique mais qui n’impose pas ses messages politiques à ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami