ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... participation de tout les travailleurs à l'organisation politique, économique et sociale du pays". L'article 4, 2§ ...
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ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET ...

A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus

... 26 (2) de la Constitution allemande. Les articles 18 à 20 interdisent et sanctionnent l’utilisation de certains ...

A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet

... expliqués, ainsi que leurs conséquences en matière de politique d’investissement. Cet article est ...

le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... du 11/09/ 2001, les Etats-Unis ont toujours eu une politique de fermeture très marquée dès lors que leur ...

A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade

... 2005 July 27, 28; Oct 27 Cet arrêt illustre la politique d’immigration adoptée par le Royaume-Uni. ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... sur l’arbitrabilité du litige. L’arbitre semble donc témoigner d’un certain respect pour le droit de la ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... au motif que sa femme qui ne pouvait pas légalement témoigner contre lui au cours du procès en raison du devoir ...