ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que ...
ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... est fixée à 35 heures par semaine et à 10 heures par jour, sauf certaines dérogations. (art.L. 212-1 du code de ...A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...
A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces règles, qui définissent la mise ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Protocole facultatif en ce qui concerne la CAT. À ce jour, la Convention européenne pour la prévention de la ... à lui entré en vigueur qu'en mars 2006 et compte à ce jour un nombre de 50 États parties. L'institution d'un ... CPT a néanmoins effectué un total de 283 visites à ce jour et a publié 235 rapports à la suite de ces dernières. ...
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... années. En France, parmi les mesures pour l’emploi de 2016, ont été instauré de « nouvelles aides à ... G.AOUEZRO et E. DOCKES, Droit du travail, Précis Dalloz, 2016 E. PESKINE et C. WOLMARK, Droit du travail, Dalloz, 2016 J.A. GRISOLIA, Manual de derecho laboral, editorial ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... aux actes les plus graves) et la durée (allant d’un jour à la réclusion à perpétuité) de leur peine. Enfin, ... – Les arrêts pilotes , Unité de Presse, Juillet 2016, Cour Européenne des Droits de l’Homme Communiqué de ... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012 [4] Rapport Ministry of Justice ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... invoque souvent l’encombrement des ordres du jour des Assemblées parlementaires. Les causes sont ... bien plus large du tableau récapitulatif tenu à jour par lui de l’état des transpositions ; l’effet ...
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