La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
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L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... de payer les indemnités puisque toute incapacité peut un jour ou l’autre être révisée. Une telle conception ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
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Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
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... porteuses. De telles sociétés ne pourraient voir le jour en France, puisque leur objet social porterait atteinte ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... jus cogens. Implication for humanitarian intervention , Blog of the European Journal of international Law, September ... affirms that Dutchbat acted unlawfully in Srebrenica , Blog of the European Journal of international Law, September ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... relativement anciennes restent confidentielles à ce jour et cela sans aucun droit de propriété. Les accords ... de la propriété intellectuelle, 4eme édition, LGDJ, (2016). Lanham Act of 1946, amended, article 15 of the US ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... les noms de domaine du 15 février 2007 aurait pu voir le jour et visait à sanctionner expressément les cas de ... possibilité qu’une version révisée voie le jour dans le futur. Le choix de ne pas édicter de norme ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale