La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... coordination sur la durée de protection du droit moral (1) ; avant d’étudier les effets de l’allongement de la ... pour éliminer les prorogations de guerre (3). 1. L’absence de coordination sur la durée de protection du ... du compositeur serait protégée jusqu’au 1e mai 2016, alors que les descendants d’un compositeur espagnol ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... (ci-après UE ou l’Union au sens de l’article 1 al. 3 du Traité sur l’Union Européenne, c’est-à-dire ... 4ème édition, 2002, notamment le Chapitre 2 du Titre V (page 194) ayant trait aux actes des organisations ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... en réseaux dans la gestion et la planification urbaine [1] . Ainsi, les projets de smart cities veulent rendre les ... de mise en conformité pour les acteurs publics. Dès 2017, l’approche de la CNIL appelle à la prudence. Le ... smart cities , Government Information Quarterly , p. 472 (2016). [3] ISMAGILOVA E., HUGHUES L., RANA N. P., DWIVEDI ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... chapitre V de la Convention. Selon l’article 23 alinéa 1, la reconnaissance se fait de plein droit, si l’adoption ... et J.M.W.L. c. Luxembourg du 28 juin 2007 (CEDH (Sect. 1) (bil.), affaire no 76240/01), la Cour a condamné le ... en droit allemand de l’adoption Selon l’article 26-1 de la Convention, la reconnaissance emporte celle du lien ...
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... base sur le droit communautaire. La partie principale (art.1-129) contient les règles du droit primaire : ainsi, elle ... l’Accord EEE : la création d’un EEE homogène (art. 1 Accord EEE). En effet, ce principe d’homogénéité exige ... d’une interprétation homogène (Préambule, art. 1, 6, 7, 102, 105-107 et 111 de l’Accord EEE ; Préambule ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... cependant qu’elle est enceinte. C’est finalement le jour de la naissance de leur fille, Emerson, que Lily ... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... dessinée en question : Les Carnets de Cerise , tome 1, « Le zoo pétrifié », par Joris Chamblain et Aurélie ... j'étais petite, je me suis fait la promesse que si un jour, j'avais un journal intime, il commncerait comme ça. Il ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... Gaz de France, http://www.gazdefrance.com/FR/public/page.php?idarticle=170 ) (I). Par ailleurs, certaines de ses ... Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) (art. L.821-1 du code de commerce). Par ailleurs, la SOX renforce les ... la loi de sécurité financière consacre son Chapitre 1 à la mise en place de l’Autorité des Marchés ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... du 6 février 2001 , a introduit à l’alinéa 1 de l’art. 370-3 du code civil un empêchement bilatéral ... française. Cet article a été modifié par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et il suffit ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une règle de droit international comme tel (Avis 1/75). Cependant, même si cette jurisprudence a en effet ... une définition large à la notion d'accord. Dans son Avis 1/75 de 1975, la Cour a précisé que « tout engagement ... avis, son choix était aisément justifié. Dans son Avis 1/78, la CJUE reconnaît qu'au stade auquel le traité est ...