Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... de télécopie), Neue Juristische Wochenshrift 7/1996, page 417-426 Les auteurs ont analysé la situation juridique ...A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... qu’il expose dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 relative à la fin de la discrimination à ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... circonstances exceptionnelles telles qu’une pandémie.[16] Le droit allemand opère une distinction entre le terme ... 16.01.2019-17.57.html HOLLO A.-L, Kein Recht auf ... Notes de bas de page [1] Sondage réalisé par Odoxa-Adviso Partners pour ... 16.01.2019-17.57.html [15] RUILLER C & DUMAS M. Le ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... afin de vérifier la nécessité des mesures prises [16] . B/ Le nécessaire objectif de satisfaction de ... Arbeitsrecht Wollenschläger, Carl Heymanns Verlag, éd 2010 Arbeitsrecht Zöllner/ Loritz/ Hergenröder, Verlag C.H. ... mai 1989 [15] § 656 p 283, Arbeitsrecht Wollenschläger [16] BAG 26 juin 1991 [17] p 202 Droit du travail ...La définition de la grève
... de Henssler, Willemsen et Kalb, édition Dr. Otto Schmidt, page 2192). On retrouve donc grosso modo la même définition ... par Henssler, Willemsen et Kalb, édition Dr. Otto Schmidt 2010. Arbeitsrecht, écrit par Abbo Junker, 2009, édition ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... américain : Avec l’adoption de l’USTA en 2010 par les Etats de New York, New Jersey et du ... En France, la loi, dite « de blocage », du 16 juillet 1980, a été spécialement conçue pour prévenir ... C’est ainsi qu’un arrêt du 1 er Octobre 2010 de la 3ème chambre du Tribunal de grande instance de ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différente. En effet, la CIDH, dans une décision du 16 aout 2000 Durand et Ugarte contre Pérou (§117), a opté ... d'inspirer aux justiciables » (Cooper c. Royaume-Uni, 16 décembre 2003). Plus récemment, la Cour Européenne a ... c’est encore l’affaire Durand et Ugarte contre Pérou (16 août 2000) qui marqua un tournant dans la jurisprudence ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... plan d'action pluriannuel dont l'objectif est, d'ici à 2010, d'intégrer les questions du handicap dans les ... Eurest Colectividades SA, Journal Officiel 19/3/2004/C0/69/16), la jurisprudence anglaise n'est pas affectée pas cette ... explications http://www.handi-cv.com/pages/ressources.php?page=loi_nouvelle_11022005 - Les discriminations dans ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se trouveraient manifestement en désaccord (Chalmers, 2010). Relecture de l’arrêt Grogan à la lumière des ... Law of the EU, the Four Freedoms, 3 rd Ed, Oxford, 2010 D. Chalmers, European Union Law, 2 nd Ed, Cambridge, ... CEDH, (Symposium des Juges au Château de Bourglinster – 16 septembre 2002) ...
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... invoque souvent l’encombrement des ordres du jour des Assemblées parlementaires. Les causes sont ... bien plus large du tableau récapitulatif tenu à jour par lui de l’état des transpositions ; l’effet ...
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