Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... réforme est récente, puisqu’elle date de septembre 2010. Nous allons voir qu’aussi bien en France qu’en ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... the Optimal Amount of Fraud, Journal of Law and Economics 16 (1) : 67-88 [11] Christophe Jamin, La réglementation des ... the Optimal Amount of Fraud, Journal of Law and Economics 16 (1), p. 67-88 Jamin C., La réglementation des professions ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... al.]. 2nd ed. Cambridge : Cambridge University Press, 2010. Prisoners of the international community : the legal ... Johan Condamné à 12 ans d'emprisonnement le 19 mai 2010. Peine purgée. Galić, Stanislav Condamné à la ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'emploi et d'activité économique et sociale. L'article 16 affirme que les femmes et les hommes ont les mêmes droits ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... anglais peut, en vertu des articles articles 25.1. et 31.16 du CPC (Civil Procedure Rules) ordonner des mesures ...
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... refusée (Cass., 11 janvier 1984, Bull. Civ., IV n°16 p13 et F. TERRÉ, Les obligations, DALLOZ, p. 184), ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’expression. Enfin, votée par l’Assemblée le 16 février 2010, la loi LOPSI 2 révise totalement les libertés ...
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Litigation of International Disputes in U.S. Courts § 16:15. Ved P. Nanda, David K. Pansius. (2010). American Law Reports ALR Federal. Robin Cheryl Miller, ...