La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... à l’unité familiale consacré à l’article 8.1 de la CESDH. La Loi Organique 4/2000 (LOEx) ne contient pas ... d’un couple du même sexe. Or, la loi n° 13/2005 du 1 er juillet (“ley por la que se modifica el Codigo civil ... et à l'asile (JORF n°270 du 21 novembre 2007 page 18993) - Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et ...Le salaire minimum
... et à l'ensemble des salariés (Art L. 3211-1 et L. 3231-1 du Code du travail). Le SMIC, qui est un salaire (que l'on ... Sozialstaatsprinzip est inscrit à l'article 20 paragraphe 1 de la Loi fondamentale allemande. Concrètement le ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... en justice en raison de la clause d'exception (§19 al.1 et al.5 loi générale sur l'égalité de traitement ou loi ... en raison du fichage ethnique (tribunal correctionnel de Nanterre, affaire Logirep, 2 mai 2014). Il faut remarquer ici ... ici toute son importance: le juge constate brièvement (page 12 du jugement) que la clause d'exception (§19 al.3 loi ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... droit à disposer de ses biens et donc violé l’article 1 du Protocole 1 de la CESDHLF. Le 30 juin 2001, la CEDH rejette la demande ... contractantes sont responsables au titre de l'article 1 de la Convention de tous les actes et omissions de leurs ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... du Conseil de l’Europe dont les deux Etats font partie 1 . La perspective de la comparaison entre le droit français ... est préconisé par les dispositions de l’article 211-1 du Code de la Sécurité Intérieure : « Sont soumis à ... celle-ci sont sanctionnés respectivement aux points 2 et 1 de l’article 20.2 du Code des infractions administratives ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... le plus touchée (je dirais même qu’elle est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur la chaîne ... ce que nous sommes. Compte rendus de films et de séries MCEI "Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape ...
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez Iphigénie" (I, 1). En l’apprenant, Agamemnon, dans un 1er temps, fait ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... : http://www.coe.int/T/F/Com/A_propos_COE/ Peters, p.1 Einführung in die Europäische Menschenrechtkonvention, ... progrès économique et social comme l'indique l'article 1. A ce jour l’organisation compte 46 Etats membres. La ... international ou européen MBDE A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH
ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
... - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... considérable. En effet, d'emblée, de part son article 1 paragraphe 1, cette constitution assimile le citoyen à un ... la société". Droit du travail MBDE ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: