A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... américaine relative aux droits de l’homme (Article 8(5)). Pour les procès internationaux, l’exigence de ... affaire No. IT-96-22Tbis, Jugement portant condamnation, 5 mars 1998 (Chambre de première instance du TPIY) - ... le plaider-coupable » in Libération, 13 octobre 2004, page 35, Rebonds. Internationalisation du droit pénal MBDE A ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... le ministre italien des finances avait annoncé le 5 janvier 2004 le projet de créer une autorité italienne de ... être condamnés à payer une amende à concurrence de 1,5 millions d’Euros. Critiques émises sur le fonctionnement ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
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A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
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... (CNIL) ne semble rien proposer de précis à ce sujet [5] . La FTC a ainsi proposé comme solution l’envoi d’un ... a, durant l’été, été sanctionné d’une amende de 5 milliards de dollars pour avoir violé le COPPA. Il ... , consulté le 1 er mars 2020. [5] ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... L'élargissement en question de la procédure française [5] la rend de plus en plus comparable à son équivalent ... 2004-492 DC et n° 2011 -641 DC. [4] BGH, GSSt 1/04. [5] Art. 27 de la loi n ° 2011-1862 du 13.12.2011 relative à ... Mot-clés: