Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... le ministre italien des finances avait annoncé le 5 janvier 2004 le projet de créer une autorité italienne de ... être condamnés à payer une amende à concurrence de 1,5 millions d’Euros. Critiques émises sur le fonctionnement ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... cette absence de définition, la Monopolkommission [5] , souligne la pertinence des données dites « en temps ... d’y avoir accès. Avec environ 139 millions d'accès et 5 millions de réservations par mois, le DB Navigator ... - consulté le 18/12/2024 [5] La Monopolkommission est un organe consultatif ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à toute forme d’ouverture de la notion. Les 5 types d’actes relevant de la qualification de génocide ... du droit international général à ses articles 4 et 5 « limitazione delle nascite » (entraver les naissances) ... donc d’une justiciabilité quasi obligatoire. L’art. 5-1 du Statut de Rome semble confirmer également la large ...
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Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... grande instance de Caen, 15 septembre 2005), ou encore sa page d’accueil (Tribunal de grande instance de Paris, 29 ... et ses divers éléments, c’est à dire une page-écran (avec son assemblage de textes, d’images et de ... le développement des réseaux numériques (site Internet, blog, jeu en ligne, encyclopédie collaborative, etc), le ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... (CNIL) ne semble rien proposer de précis à ce sujet [5] . La FTC a ainsi proposé comme solution l’envoi d’un ... a, durant l’été, été sanctionné d’une amende de 5 milliards de dollars pour avoir violé le COPPA. Il ... , consulté le 1 er mars 2020. [5] ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... L'élargissement en question de la procédure française [5] la rend de plus en plus comparable à son équivalent ... 2004-492 DC et n° 2011 -641 DC. [4] BGH, GSSt 1/04. [5] Art. 27 de la loi n ° 2011-1862 du 13.12.2011 relative à ... Mot-clés: