Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... d’ordre politique sont expressément exclues. [5] Quelques années plus tard, le concept fut repris par de ... clause démocratique est contenue dans l’article 5 de la Convention de Lomé IV. Alors que l’Union ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... serait d’exclure les ventes « à fins exclusivement professionnelles » du code européen. La France, pays ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
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L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
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... de la Somme. lien: https://www.senat.fr/rap/a17-109-5/a17-109-5-syn.pdf www.usinenouvelle.com : Les PME Allemandes ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... ouverte. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 5, § 3 de la convention puis du règlement « Bruxelles I ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... civ. 2002, p.476) Le sujet est traité dans les articles 5.1.7 des principes Unidroit relatif au contenu du contrat et ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 1999 a repris le délai de deux ans mais l´article 5 al. 1er prévoit que le défaut doit être apparu dans un ...