A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dérogations à certains articles, dont l’article 5, mais non à l’article 3, en cas d’urgence et tant que ...
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
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La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... au Royaume-Uni est la série d’arrêts dits Eweida . [5] Dans cette affaire, la compagnie British Airways a mis en ... Metropolitan Borough Council [2007] IRLR 434 (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
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Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
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Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
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La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
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