Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] « ... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog.de, Dr. Maximilian Greger, 10. Juli 2017, ...

Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi

Soumis le 09/06/2026 par Aurianne Okombi-okoko dans MBDE / Numérique
... à l'exclusion des activités personnelles non professionnelles, leur portée pratique à l'égard des AI ... le 8 mai 2026, < https://www.perplexity.ai/fr/hub/blog/introducing-ai-assistants-with-memory > [7] Mouhoud T., ... », consulté le 12 mai 2026, < https://www.nexa.fr/blog/artificial-intelligence-act-definition > [13] § 1700 ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... de créer un droit permettant de concilier les obligations professionnelles des salariés avec leurs impératifs ...

Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... de créer un droit permettant de concilier les obligations professionnelles des salariés avec leurs impératifs ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... interprofessionnel, ensuite, au niveau des branches professionnelles, et enfin, au niveau de l’entreprise ou ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... patronal ». Au même moment, les organisations professionnelles se voient conférer le pouvoir de ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et doivent dès lors souvent concilier leurs obligations professionnelles avec celles qui leur incombent en vertu de ...