L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... de la distinction entre les données privées et professionnelles contenues dans le smartphone ainsi que celle du risque d'une ... . [9] Fidal le blog ,  Smartphone au travail : comment éviter que l’entreprise ne se ... ArbrAktuell 2014, p.163. [13] Fidal le blog ,  Smartphone au travail : comment éviter que l’entreprise ne se ...

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... du travail en vue d'aboutir au succès des revendications professionnelles. La Chambre sociale de la Cour de Cassation parle ... concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles déjà déterminées auxquelles l'employeur refuse de donner ...

La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. En droit allemand la définition est quasiment la même car ...     II.  L’existence de revendications professionnelles   Pour qu’un mouvement puisse être qualifié ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... de leur activité, afin de faire valoir des revendications professionnelles. Les deux droits se retrouvent encore sur le fait que cette ... B/ Le nécessaire objectif de satisfaction de revendications professionnelles Encore faut-il que la cessation d’activité soit ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... Ce dernier exige certes l'existence de revendications professionnelles, mais il ne précise pas a priori le contenu de cette ... assez large pour couvrir tous les types de revendications professionnelles possibles. Mais surtout, le droit français est indifférent au fait que les revendications professionnelles ne soient pas le motif principal de la grève. Une grève ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... Les grévistes visent un but déterminé, des revendications professionnelles qui ne sont pas assurées dans l’entreprise en faisant ... d’une entreprise (I) en vue d’appuyer des revendications professionnelles non satisfaites dans celle-ci (II) en droit français et en ...
Mot-clés:

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin,  ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples manifestaciones con alguna ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008,   ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée par la chambre sociale de la Cour de ... concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». (cass. soc. 23 octobre 2007)   3)      ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... partout en Europe et touchent toutes catégories professionnelles, du simple ouvrier aux cadres. Ce phénomène est la plupart ... par le mobbing, entre autres, comme de véritables maladies professionnelles mais aussi de reconnaître une présomption d’origine ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections professionnelles de salariés mis à disposition d’une autre entreprise ou ... des salariés mis à disposition, voter lors des élections professionnelles dans leur entreprise (« Une impossibilité pratique – ...