Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BVerfG 1 BvR 2378/98 und 1BvR 1984/99, Urteil vom 3. März 2004 ... ne satisfont pas aux exigences requises par l’article 1 alinéa 1 de la constitution allemande (Protection de la dignité ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... dans les pays signataires. Ainsi, l'article V § 1 pose une série étroite de circonstances dans lesquelles ... étrangères, la Convention comprend un article VII § 1 qui indique: " l es dispositions de la présente Convention ... procédure civile, bien qu'il soit prévu par l'article V 1.e/ de la Convention de 1958 … (Cass. 1ère civ., Polish ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... être réticent à l’égard d’une telle extension. 1. L’extension fondée sur une acceptation présumée de la ... points de critique essentiels seront exposées ci-dessus. 1) L’acception présumée de la convection d’arbitrage ... 3, 119). Ce droit est consacré par l’article 101 Al. 1 de la Constitution de la République fédérale ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... d'accès à un tribunal, découlant de l’article 6 § 1 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droit de ... jus cogens. Implication for humanitarian intervention , Blog of the European Journal of international Law, September ... affirms that Dutchbat acted unlawfully in Srebrenica , Blog of the European Journal of international Law, September ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... cette quarantaine! 10 bonnes raisons pour (re)voir Friends 1. C’est une série légère, longue (autant que cette ... à eux et faire des parallèles avec notre quarantaine 1. Celui où Rachel doit aller à Paris et que Ross fait tout ... notre confinement:   ​       Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Restatement 2ND of contract paragraph 350: (1) Except as stated in Subsection (2), damages are not ... precluded from recovery by the rule stated in Subsection (1) to the extent that he has made reasonable but unsuccessful efforts to avoid loss. (1) Soumis à l’exception de l’alinéa (2), les dommages ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... aucune disposition clairement identifiable à l’article 1 de la Constitution française qui déclare la République ... 1919 (WeimarerReichverfassung - WRV). L’article 137 §1 WRV affirme qu’il n’existe aucune Église d’État. ... DDHC de 1789). Elle est assurée par la République (Art. 1 Loi 1905). La Constitution allemande consacre de la même ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... au sein de la communauté juridique européenne (1). En particulier, l'interdiction de fournir, directement ou ... commerciaux russes en application de l’article 248.1 du code de procédure commerciale (25). Ainsi, un ... verser les honoraires d’arbitres.     Notes de bas de page (1) Règlement (UE) 2022/1904 du Conseil du 6 octobre ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... juridique allemand permettent plusieurs constatations : 1.La controverse doctrinale est forte en ce qui concerne la ... dispositions de la nouvelle loi et notamment l’article 1 de la Stromsteuergesetz qui définit précisément toutes ... sostenible (93/C 138/01) JOCE C 138 du 17 mai 1993, page 71 Protection de l’environnement, stratégies et ...
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Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

...   Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel    Pour finir, Marchal ... de voir ça !     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI ...