Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
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Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
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Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
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Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
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... critère. En effet, en droit français, l’article L 711-1 du Code de la propriété intellectuelle (« CPI ») ... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... coordination sur la durée de protection du droit moral (1) ; avant d’étudier les effets de l’allongement de la ... pour éliminer les prorogations de guerre (3). 1. L’absence de coordination sur la durée de protection du ... intelectual (LPI) espagnole, et par les articles L121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI) ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... françaises et allemandes de l’action de concert. 1. L’action de concert - menée par les actionnaires ... un pouvoir continu et stable au sein de la société.[1] Ces accords ne sont pas interdits en ce qu’ils ne sont ... de l’action de concert: l’une à l’article 2§1, d de la directive dite OPA [2], concernant la prise de ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen